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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/01207

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/01207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN HOMOLOGATION DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOJW Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e3dcdc6046d47fe4cd5
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00237

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 02 JUIN 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQEV Plaidoirie le 31 mars 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e0ccdc6046d47fe4948
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00236

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQEU Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e09cdc6046d47fe4901
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00235

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00235 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQES Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e05cdc6046d47fe48ab
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj38053 n° 26/00234

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00234

    JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU N° Minute : 26/ N° RG 26/00234 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET DE CONCILIATION DU 02 JUIN 2026 Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207e02cdc6046d47fe4884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00230

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00230 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQED Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207dffcdc6046d47fe4837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00157

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZL Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207dfbcdc6046d47fe47d2
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00155

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 02 JUIN 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00155 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZJ Plaidoirie le 31 mars 2026 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207df8cdc6046d47fe47ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00153

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZH Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 26/00412

    TJ 38053, 1 juin 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 26/00412 Le : 01 Juin 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b871cdc6046d47dcd324
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00419

    TJ 38053, 1 juin 2026, RG 26/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00419 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 01 Juin 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b86dcdc6046d47dcd2f9
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 26/00433

    TJ 38053, 1 juin 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RC 26/00433 N° Minute : O - /26 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 01 Juin 2026 Nous, Madame Claudine CHARRE, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON, greffier ; Dans l'affaire oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b86acdc6046d47dcd2b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00478

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 23/00478 Le :28 Mai 2026 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute O- /26 Expédition le à la SELARL [1] AVOCATS, la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP LADOUX, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Emilie ORELLE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fdfcdc6046d471aaa13
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 25/01118

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01118 Le 28 mai 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Arnaud ADELISE la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fdccdc6046d471aa9bb
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 24/00812

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 24/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00812 Le 28 Mai 2026 N° Minute : 26/ SG/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H], [K], [J] [L] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287450cdc6046d47c13d4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00070

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] [L] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ23 Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [Z]-[L] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d65ccdc6046d472dab54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00068

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [A] [F] N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQSJ Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [A]-[F] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. AJF IMMO (identifiée au SIREN sous le n°29561284 et immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d659cdc6046d472dab36
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 26/00051

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] [J] N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQI5 Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [L]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 21 Octobre 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d653cdc6046d472daaa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00042

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] [Y] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQGC Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [D]-[Y] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES MAUVI’S, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d651cdc6046d472daa7f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38053 n° 25/00227

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] [T] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFL Date : 28 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [B]-[T] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Q] [U] née le 17 Décembre 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d64dcdc6046d472daa2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1