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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00515

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00515

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU3Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [H] épouse [W], [X] [W] C/ [L] [Q] épouse [D], [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716a9cdc6046d47a29f4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/01639

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 25/01639

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRB6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. SODES SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES C/ S.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27169dcdc6046d47a29e95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00199

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00199

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWL5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [C], [Y] [S] [Q] [R] épouse [C] C/ S.A.R.L. [L], S.A.R.L. D.M PARISIEN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271699cdc6046d47a29e43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00314

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00314

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00314 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW4C CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SMABTP, ès qualité d’assureur de la société LPC C/ [Y] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd8c93c619cd1f718586
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00627

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00627

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYXE CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SOCIÉTÉ D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Société SATELEC, S.C.I. K.B.M, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd7493c619cd1f7184be
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01700

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 25/01700

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHN CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [F] [B], [O] [N] [B] C/ [A] [M], [X] [D] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7ff93c619cd1f2a26c9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00623

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00623

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWL4 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV [W] S.A.S.U. HBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d01cdc6046d47934d93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00342

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00342

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW7A CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [P], [O] [R], S.D.C. 34 BIS CHAUSSÉE DE L’ETANG à SAINT MANDE C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE, [L] [Q] ès qualité de tut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f016cdc6046d47a6a4b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00453

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00453

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXBB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.S. K.E.G.O Prise en la personne de son président TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060f5cdc6046d476c257f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01567

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 25/01567

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [R], [M] [G] C/ [P] [E], Société AXA FRANCE IARD, [V] [N], E.U.R.L. MAISONS ABITEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287383cdc6046d47c12d48
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 26/00630

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00630

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00630 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W4NJ CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A.S. YASI HOME INVEST C/ [X] [I], [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716a5cdc6046d47a29ef6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00128

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00128

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWSU CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [A] [Y] C/ S.A. AXA FANCE IARD, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fb2cdc6046d474cfb27
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00462

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00462

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00462 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW7D CODE NAC : 62A - 0A AFFAIRE : [A] [W] [T] épouse [D] C/ S.A.S. [J] EXPLOITATION, CPAM DE SEINE SAINT DENIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29fccdc6046d47de1c09
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00573

    TJ 94028, 1 juin 2026, RG 26/00573

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00573 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W34X CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.A.S. SUD ARCHITECTES , S.A.S. LTE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f29f8cdc6046d47de1ba9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00705

    TJ 94028, 29 mai 2026, RG 24/00705

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875015195da062e05ae168
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01752

    TJ 94028, 29 mai 2026, RG 24/01752

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875008195da062e05ae116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01074

    TJ 94028, 29 mai 2026, RG 22/01074

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01074 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3DR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874ffc195da062e05ae0cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01285

    TJ 94028, 29 mai 2026, RG 23/01285

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/01285 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68e1cdc6046d471a23dc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/03496

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 23/03496

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03496 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGUR / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Q] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4413c6cdc6046d475fab13
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj94028 n° 26/00016

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXHW Minute : 26/00168 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed89ecdc6046d47ecb716

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1