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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00226

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00226

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2022/654 (RG n°22/01069) en date du 20 décembre 2022 [E] [D] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097dacdc6046d470049a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00214

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00214

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POULAIN + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me ANDRIEU + 1 CCC à Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE S.C.I. SCI JACK, [W] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097d6cdc6046d47004942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00196

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00196

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 S.C.I. AIN DIAB c/ Société ART & STYLE DESIGN DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRY7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097cfcdc6046d470048c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00121

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00121

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FOURMEAUX + 1 CCC à Me GUIGON BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2023/473, (RG n°23/00585 et n°23/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097cbcdc6046d4700485b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00007

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00007

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI BORGO + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me BROQUET-HENTZIEN + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097c8cdc6046d470047fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01938

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01938

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me BENSA-TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 désitement S.A.S. ATELIER J C P ARCHITECTES c/ S.A. HISCOX SA DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097c4cdc6046d4700478c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01930

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01930

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DUBURCQ + 1 CCC à Me LARRIBEAU Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2026/90 (RG n°25/01123) en date du 10 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097c1cdc6046d4700475f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01807

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01807

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2025/245 (RG 25/00563) en date du 11 avril 2025 S.C.I. SCI DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097bdcdc6046d470046fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01794

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01794

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LAVAUD + 1 CCC à Me FEHLMANN + 1 CCC à Me GALLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l’ordonnance n°2026/153 en date du 10 mars 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097b9cdc6046d47004695
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01753

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01753

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me TAFANELLI + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me DUTERTRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE [M] [W] née [F], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097b5cdc6046d47004657
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01591

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01591

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me SPORTES + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me GUIGON BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE [T] [U] [H], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097b0cdc6046d470045f2
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01483

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01483

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me JAIDANE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CASTELL + 1 CCC à Me RAYE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 [P] [R] c/ [S] [C], S.A.R.L. AJ TOIT DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097adcdc6046d47004595
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00521

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00521

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CROISE + 1 CCC à Me BERARD + 1 CCC à Me SADOUSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097a0cdc6046d4700444e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00499

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00499

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LAUGA + 1 CCC à Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2025/410 (RG n°25/00355) en date du 17 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20979dcdc6046d4700442b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00489

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00489

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune l'ordonnance de référé n°2025/344 (RG n°24/02022) en date du 17 juin 2025 S.D.C. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20979acdc6046d470043d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00456

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00456

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE [N] [R] [X] [Y] épouse [Q], [H] [O] [W] [Q], [Z] [L] [Q] c/ S.A.S. BEST BATIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209797cdc6046d4700436b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00439

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00439

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 commune à l'ordonnance de référé n°2025/427 (RG n°25/00858) en date du 8 août 2025 S.D.C. LES VOILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209792cdc6046d47004307
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00416

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00416

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KRIEGER + 1 CCC à Me RICHARDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé n°2021/487 (RG n°21/00012) en date du 19 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20978ecdc6046d470042cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00380

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00380

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE [D] [Q] [V] [W] c/ S.D.C. LES NEREIDES DEF TRANCHE 2 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20978bcdc6046d47004276
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00378

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00378

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BANERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 [W] [G] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00378 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVB4 Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209786cdc6046d470041f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1