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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00188

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738cc93c619cd1fec026f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00008

    02 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP4K CODE NAC : 30C S.A. SOCIETE GENERALE La SOCIETE GENERALE, c/ S.C.I. CERJAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- [B] [J] ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57380c93c619cd1febf7b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj95500 n° 25/00019

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00019

    02 juin 2026 N° Rôle : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6NC S.C.I. SCI PAMART c/ S.E.L.A.R.L. [I] (PHARMACIE DE LA MAIRIE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- LOYERS COMMERCIAUX REOUVERTURE DES DEBATS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT rendu par mise à disposition au G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5737fe93c619cd1febf731
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00165

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 02 Juin 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVMI 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57374893c619cd1febee0e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00037

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 02 juin 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIRB 78A Jugement rendu le 2 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57372393c619cd1febeac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00440

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00440

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00440 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMN MINUTE N° : 26/00657 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730c793c619cd1feb8862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00169

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00169

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC2G MINUTE N° : 26/00644 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5730af93c619cd1feb8767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00436

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00436

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHLV MINUTE N° : 26/00653 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57309793c619cd1feb85d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00439

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00439

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00439 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHML MINUTE N° : 26/00656 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57307f93c619cd1feb844b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01300

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O623 MINUTE N° : 26/1080 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [G] [Etablissement 1] c/ [R] [F] [M], [N] [F] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d1293c619cd1feb4dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01299

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62T MINUTE N° : 26/1079 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [S] [L], [K] [U] épouse [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d0693c619cd1feb4d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01297

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01297 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62M MINUTE N° : 26/1077 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [V] [H] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cf293c619cd1feb4cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01296

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01296 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62L MINUTE N° : 26/1076 Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ce293c619cd1feb4c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00094

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00094

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBVG MINUTE N° : 26/00641 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ccf93c619cd1feb4bcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05395

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/05395

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juin 2026 N° RG 25/05395 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6U Code NAC : 71G [X] [M] Société MAIF C/ S.A.S. SERGIC S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b2b93c619cd1feb2b5e
  • tj Expertise tj95500 n° 25/00968

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00968

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juin 2026 N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGUA Code NAC : 63A [E] [X] C/ CPAM DU VAL D’OISE [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b1893c619cd1feb2a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04463

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 23/04463

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juin 2026 N° RG 23/04463 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH2T 64B [D] [V] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Céline TERREAU, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ad293c619cd1feb276a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00135

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Juin 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPJP 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis à ERMONT (95120), [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572aa593c619cd1feb2457
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00194

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Juin 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXBF 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a9393c619cd1feb231c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/03183

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/03183

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729c093c619cd1feb1a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1