Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/01325
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 24/01325
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
-
tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 20/00286
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 20/00286
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
-
tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 26/00829
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 26/00829
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré confo
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/02780
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/02780
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01018
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 25/01018
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 26/00832
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 26/00832
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délib
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00610
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 26/00610
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé
-
tcom 4101 n° 2026001960
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026001960
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001960 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur: M.[M] [B], [S], [O] [Adresse 1] Comparant Compo
-
tcom 4101 n° 2026001947
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026001947
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001947 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS MY COMPUTE CENTER OPERATING 34 [Adresse 1]
-
tcom 4101 n° 2026001938
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026001938
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001938 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : Mme [C] [U] [B] [Adresse 1] Composition du
-
tcom 4101 n° 2026001439
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026001439
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001439 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse: La SARL SMG DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localit
-
tcom 4101 n° 2026001427
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026001427
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001427 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: La SARL EYMERIC ROBINE MENUISERIE GENERALE [Adre
-
tcom 4101 n° 2026001425
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026001425
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001425 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: SAS AB FOOD 14, [Adresse 1] Non comparant d'une
-
tcom 4101 n° 2026001296
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026001296
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001296 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: M.[A] [X] [Adresse 1] Comparant d'une part, En
-
tcom 4101 n° 2026000730
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026000730
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 000730 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL HERCULE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localit
-
tcom 4101 n° 2026000674
T. com. 4101, 29 mai 2026, n° 2026000674
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 29 MAI 2026 N° de rôle : 2026 000674 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 29 mai 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS LE CAFE VIENNOIS [Adresse 1] [Localité 1] C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02543
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 22/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 22/02543 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEW4 N° : 26/00317 DEMANDEURS : Monsieur [M] [S] né le 05 Mai 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadège GROUSSARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [B] [O] née le 08 Mars 1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03871
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 24/03871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 24/03871 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWRG N° : 26/00316 DEMANDEURS : S.A.S. ALLIANCE IMMOBILIER - L’ADRESSE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [U] [Z
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02477
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02477 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3RJ N° : 26/00135 DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] [I] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02854
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 25/02854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 25/02854 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4SD N° : 26/00311 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles