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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00417
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F417 Date d'audience : 03/06/2026 Procédure : SARL ECURIES SEVEN HILLS Siren : 979178894 Activité : Centre équestre. Débats à l'audience du 20 mai 2026 Assisté lors des débats: Gre
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tcom 3003 n° 2026F00697
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F697 Date d'audience : 03/06/2026 Procédure : SAS EREN CONSTRUCTION par son représentant légal Mr [M] [U] Siren : 847752904 Activité : Construction, Extension et Rénovation de maison
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tcom 3003 n° 2024F00424
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2024F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3003 n° 2025F00487
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025F00487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3003 n° 2026R00034
T. com. 3003, 27 mai 2026, n° 2026R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 22 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madam
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tcom 3003 n° 2025R00118
T. com. 3003, 27 mai 2026, n° 2025R00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 3003 n° 2026R00024
T. com. 3003, 27 mai 2026, n° 2026R00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 27/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fra
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tcom 3003 n° 2026R00029
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026R00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Requête sauf cas particuliers des redressements et liquidations judiciaires en date du 16 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des ré
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tcom 3003 n° 2026R00016
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fr
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tcom 3003 n° 2026F00665
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00665
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 06 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des débats
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tcom 3003 n° 2026F00560
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00560
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F560 Date d'audience : 20/05/2026 Procédure : SASU [V] WILLIAMS RENOVATION pris en la personne de son gérant, Mr [S] [V] Siren : 922266325 Activité : Rénovation immobilière et de bâti
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tcom 3003 n° 2026F00545
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 06 mai 2026 Délibéré rendu ce jour 20/05/2026 par mise à disposition au greffe. Par exploit d'huissier en date du 27/03/2026, URSSAF a assigné SARL SCA ADOR afin de voir ouvrir une procédur
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tcom 3003 n° 2026F00541
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00541
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 06 mai 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Raymond HUGUES: Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des débats: Greffie
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tcom 3003 n° 2026F00537
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F537 Date d'audience : 20/05/2026 Procédure : SAS ALES ENTRETIEN Siren : 497652115 Activité : le nettoyage industriel, l'entretien, l'hygiène de tous locaux. Débats à l'audience du 29
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tcom 3003 n° 2026F00533
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F533 Date d'audience : 20/05/2026 Procédure : Madame [T] [Z] [I] Siren : 793290800 Activité : pose de prothèse ongulaire, extension de cils Débats à l'audience du 29 avril 2026 Compo
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tcom 3003 n° 2026F00474
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F474 Date d'audience : 20/05/2026 Procédure : SAS LE PETIT JARDIN Siren : 849984596 Activité : Restauration Hostellerie Débats à l'audience du 29 avril 2026 Assisté lors des débats:
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tcom 3003 n° 2026F00471
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F471 Date d'audience : 20/05/2026 Procédure : SARL YARA Siren : 848186821 Activité : restauration rapide sur place et à emporter, boissons sans alcool. Débats à l'audience du 29 avril
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tcom 3003 n° 2026F00177
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2026F00177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2026 La cause a été entendue le 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsi
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tcom 3003 n° 2025R00064
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2025R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France
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tcom 3003 n° 2025F01196
T. com. 3003, 20 mai 2026, n° 2025F01196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 20/05/2026 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1196 Date d'audience : 20/05/2026 Procédure : SARL JFG Siren : 540088630 Activité : Transport de marchandises VL. Installation, raccordement et maintenance de la fibre optique et tout
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