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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00198

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 25/00198

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFV N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [Q] . [1] . CPAM CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me FADEUILHE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c69ecdc6046d472c724d
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00515

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKTM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2097cdc6046d47dd6410
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00013

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH7Q Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01239

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHNZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2085cdc6046d47dd62b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00393

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDKN Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, char

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01169

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 23/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EACC Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Présidente, char

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 22/00021

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 22/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00021 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DTS5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00281

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/00281

    JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction NAC : 54G Le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2062cdc6046d47dd602e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00125

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/00125

    JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Objet : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction NAC : 54A Le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2055cdc6046d47dd5f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00179

    TJ 82121, 28 mai 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQX Minute : 202/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 28 Mai 2026 S.C.I. ALPHA [A] C/ [E] [P] [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00320

    TJ 82121, 28 mai 2026, RG 25/00320

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3T AFFAIRE : [G] [P] C/ Société MAIF NAC : 54G Copies le 28 mai 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Thierry EGEA Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00434

    TJ 82121, 28 mai 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00434 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQFA Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt huit Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a21cdc6046d47471b7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00272

    TJ 82121, 28 mai 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQEO Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt huit Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a1ecdc6046d47471b64
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00245

    TJ 82121, 28 mai 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQDF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt huit Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a1acdc6046d47471b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00432

    TJ 82121, 26 mai 2026, RG 24/00432

    JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement NAC : 53L Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e672cdc6046d47057f79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00995

    TJ 82121, 26 mai 2026, RG 24/00995

    JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e667cdc6046d47057ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00682

    TJ 82121, 26 mai 2026, RG 23/00682

    JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e65ecdc6046d47057e14
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00155

    TJ 82121, 22 mai 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPO5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt deux Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a01fcdc6046d479ae1ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00111

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00111 N° Portalis DB3C-W-B7J-EKRX Minute : 172/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.C.I. GRIMAL C/ [R] [X] [G] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921c793c619cd1f1b0235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00158

    TJ 82121, 21 mai 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00158 N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZW Minute : 171/2026 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 [U] [I] C/ [B] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me MASSOL (case pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921c393c619cd1f1b021b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1