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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2588 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00783

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/00783

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN24 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde16cdc6046d470ad396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00186

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/00186

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJVB Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRAINE C/ [I] [H] épouse [X] [J] [X] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde08cdc6046d470ad26c
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00543

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 24/00543

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAYK Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [U] [K] [W] [B] C/ S.C.I. [C] Société B & B LEGAL PARTNERS CCC le CE l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bddfecdc6046d470ad198
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01236

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/01236

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKR Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I. de NEUVILLE C/ [T] [G] CCC le CE le TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdddbcdc6046d470ace9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00136

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 26/00136

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTGI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bddc8cdc6046d470accc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00111

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 26/00111

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bddc3cdc6046d470acc30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00022

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 26/00022

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSLZ Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [O] épouse [G] C/ [C] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bddb7cdc6046d470acb62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01390

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/01390

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bddb0cdc6046d470acae1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01312

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/01312

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01312 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3M Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdda7cdc6046d470ac9bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00910

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/00910

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOO4 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [C] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdd9dcdc6046d470ac8e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00309

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 26/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWOH Ordonnance du 03 Juin 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2075d9cdc6046d47fdaf60
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj87085 n° 26/00123

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00123

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSLE AFFAIRE : S.A.R.L. ECO VIDANGE C/ COMMUNAUTÉ URBAINE [Localité 1], [M] [H], S.A.S.U. SOCIETE PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT NATURE : 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456130cdc6046d477ead54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00107

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00107

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTR AFFAIRE : Société CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ Société [1], [N] [T] NATURE : 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45612ccdc6046d477eacf8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00004

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 25/00004

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHZJ AFFAIRE : [E] [K] C/ Société SOCIETE CREDIT LYONNAIS NATURE : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456127cdc6046d477eac95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 26/00324

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT2I AFFAIRE [N] [I] [A] [G] C/ S.A.S. SAS ACTION LOGEMENT SERVICES ******* Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23fbcdc6046d47dda5bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00176

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00176 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRNW AFFAIRE [J] [V] C/ Organisme URSSAF DU LIMOUSIN ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23eecdc6046d47dda4b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01380

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRG6 AFFAIRE [I] [J] C/ S.A. SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D’EXPERTISE COMPTA BLE ******* Demande en nullité et/ou en mainle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23eacdc6046d47dda482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00701

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMTJ AFFAIRE [F] [M] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23e3cdc6046d47dda3de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00303

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWHO Ordonnance du 02 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23dfcdc6046d47dda3b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00305

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00305 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWJ7 Ordonnance du 02 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23dccdc6046d47dda367

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1