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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00517

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMHR / J.A.F AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d304cdc6046d472d6be0
  • tcom 2202 n° 2026002270

    T. com. 2202, 3 juin 2026, n° 2026002270

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002270 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e2389cdc6046d473c9d8c
  • tcom 2202 n° 2026002023

    T. com. 2202, 3 juin 2026, n° 2026002023

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002023 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [I] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e2330cdc6046d473c9824
  • tcom 2202 n° 2026002099

    T. com. 2202, 1 juin 2026, n° 2026002099

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002099 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE DE DESISTEMENT D'INSTANCE LE 01/06/2026 DEMANDEUR(S) : SARL KUTCH&CO [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître [M] Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS ([Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e2345cdc6046d473c994a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00176

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/176- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [B] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e760cdc6046d47697a1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00179

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/179- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [P] ORDONNANCE rendue le 28 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e75ccdc6046d476979cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00178

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26178 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [I] [E] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e759cdc6046d47697984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00177

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/177- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [M] [T] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e756cdc6046d47697928
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00175

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/175- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [N] [K] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e753cdc6046d476978e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00174

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/174- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [H] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e74fcdc6046d47697891
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00173

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/73- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [Y] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00172

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/172- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [Q] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e749cdc6046d47697826
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00171

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/171- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [A] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e746cdc6046d476977d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00170

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/170 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [H] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e742cdc6046d476977b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00169

    TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/169- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [I] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e73fcdc6046d47697767
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 26/00450

    TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00450

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAJ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. JPV CONCEPT AUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060ebcdc6046d476c24be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00636

    TJ 12202, 28 mai 2026, RG 25/00636

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGLY AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.R.L. VEINAZES DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060aecdc6046d476c2008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00203

    TJ 12202, 28 mai 2026, RG 25/00203

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEUW AFFAIRE : S.A.R.L. [O] [J] C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060a9cdc6046d476c1f95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01603

    TJ 12202, 28 mai 2026, RG 23/01603

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01603 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5TN AFFAIRE : S.A.S. [M] [W] C/ [J] [B], [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3060a4cdc6046d476c1f24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00266

    TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00266

    JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLLB AFFAIRE : [E] [W] C/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30609fcdc6046d476c1e97

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