Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00517
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00517 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMHR / J.A.F AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :
-
tcom 2202 n° 2026002270
T. com. 2202, 3 juin 2026, n° 2026002270
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002270 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU
-
tcom 2202 n° 2026002023
T. com. 2202, 3 juin 2026, n° 2026002023
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002023 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [I] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
-
tcom 2202 n° 2026002099
T. com. 2202, 1 juin 2026, n° 2026002099
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002099 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE DE DESISTEMENT D'INSTANCE LE 01/06/2026 DEMANDEUR(S) : SARL KUTCH&CO [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître [M] Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS ([Lo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00176
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/176- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [B] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00179
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/179- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [P] ORDONNANCE rendue le 28 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en char
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00178
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26178 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [I] [E] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00177
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/177- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [M] [T] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00175
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/175- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [N] [K] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00174
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/174- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [H] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00173
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/73- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [Y] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00172
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/172- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [Q] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00171
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/171- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [A] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charge
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00170
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/170 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [H] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en cha
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00169
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/169- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [I] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en cha
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 26/00450
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00450
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00450 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMAJ AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. JPV CONCEPT AUDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tri
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00636
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 25/00636
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00636 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGLY AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.R.L. VEINAZES DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du trib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00203
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 25/00203
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEUW AFFAIRE : S.A.R.L. [O] [J] C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01603
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 23/01603
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01603 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5TN AFFAIRE : S.A.S. [M] [W] C/ [J] [B], [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 26/00266
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 26/00266
JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLLB AFFAIRE : [E] [W] C/ [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribunal judiciaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles