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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00514

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 22/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLXM NAC : 30B Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CEETRUS FRANCE, Société par actions simplifiée, immat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01198

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/01198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUA2 NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires “DOMAINE DU CHÂTEAU” situé [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/00727

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 20/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 20/00727 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NDUC NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège s

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02759

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3B3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [C], [D] [Z] épouse [M] [W] C/ [P] [M] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Elodie BRAZ Maî

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03339

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/03339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03339 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [O] épouse [L] C/ [H] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Dominique DEBUT [H] [L] PARTIE

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00033

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00033

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association CAP 91 CONSEIL ANIMATION PREVENTION N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXSI Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/93 JUGEMENT Rendu le 04 juin 2026 Association CAP 91 CONSEIL ANIMATIO

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 25/00026

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/00026

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [Q] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PP Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/90 JUGEMENT Rendu le 04 Juin 2026 Madame [S] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] comparante En présence de : Maî

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00037

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00037

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [H] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RX2B Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/96 JUGEMENT Rendu le 04 juin 2026 S.E.L.A.R.L. CABINET DENTAIRE [H] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00036

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00036

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [T] [H] [S] N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXZS Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/95 JUGEMENT Rendu le 04 juin 2026 Madame [X] [T] Née [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni rep

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 26/00034

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00034

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXSJ Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 26/94 JUGEMENT Rendu le 04 juin2026 Association CENTRE DENTAIRE DE [Localité 2] GAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01195

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 24/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/788 DU : Mardi 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [A] [I], demeurant [Adresse 1] comparant assisté

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01413

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 24/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/790 DU : Mardi 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01413 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juin 2026 ENTRE : Madame [A] [M], demeurant [Adresse 1] Non comparante DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00970

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/786 DU : Mardi 02 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REEH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 02 Juin 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00394

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 02 juin 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXP6 MINUTE N° 26/460 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00270

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 02 juin 2026 N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVJJ MINUTE N° 26/462 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c87cdc6046d47de4ed6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00432

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 02 juin 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXLH MINUTE N° 26/463 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c84cdc6046d47de4e8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00880

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00880 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRYN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c7fcdc6046d47de4e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02668

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02668 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUQM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c7ccdc6046d47de4e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00496

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00496 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RLES CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, Juge, juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c79cdc6046d47de4db9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01963

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01963 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVRE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c75cdc6046d47de4d4c

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