Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01210
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01210
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PM N° MINUTE 26/00477 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00028
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00028
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7IH N° MINUTE 26/00478 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00029
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00029
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7IN N° MINUTE 26/00479 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00030
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7IR N° MINUTE 26/00480 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00054
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00054
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7PE N° MINUTE 26/00481 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00733
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00733
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHQH N° MINUTE 26/00483 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Service Contentieux
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01120
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01120
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5VS N° MINUTE 26/00476 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00220
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/00220
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUOU N° MINUTE 26/00475 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00026
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNCA N° MINUTE 26/00470 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 1] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01001
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01001
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OU N° MINUTE 26/00460 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [E] [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Younous KARJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00105
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00105
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUS N° MINUTE 26/00473 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01190
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/01190
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLUK N° MINUTE 26/00467 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [W] [N] [P] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00723
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00723
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPR N° MINUTE 26/00463 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne E
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00444
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/00444
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNS N° MINUTE 26/00458 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Gu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00506
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 23/00506
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMM2 N° MINUTE 26/00457 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE ARAR SOINS A DOMICILE En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00657
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/00657
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00657 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQT N° MINUTE 26/00459 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Santé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01053
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01053
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01053 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BW N° MINUTE 26/00461 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme MAILLOT, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00692
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00692
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJP N° MINUTE 26/00462 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Timoth
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00778
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00778
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIGU N° MINUTE 26/00464 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représen
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00800
TJ 97411, 3 juin 2026, RG 25/00800
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIJR N° MINUTE 26/00465 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [F] [G] [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laetitia CHAS
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