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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/07409

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 23/07409

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 23/07409 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPGS Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/00556

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/00556

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/00556 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5YO Epoux [T] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/00028

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/00028

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6V4 Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 4 juin 2026 par Grégoire Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271039cdc6046d47a23113
  • tj Expertise tj35238 n° 24/07822

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 24/07822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 04 Juin 2026 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/07822 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZN AFFAIRE : [G] [E] [N] [C] épouse [E] [O] [E] C/ MAAF ASSURANCES, SA AXA FRANCE IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE copie exécutoire délivrée l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02266

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/02266

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/02266 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5YT Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00535

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/00535

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/00535 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7K6 Epoux [H] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée au défendeur le : 1 Copie exécutoi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/03198

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/03198

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/03198 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGCG Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie IMPÖ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/01821

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/01821

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/01821 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5YP Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fcbcdc6046d47a22978
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/08893

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 23/08893

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 23/08893 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUK2 Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fc8cdc6046d47a22960
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/08254

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 23/08254

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 23/08254 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKQ Epoux [G] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fc1cdc6046d47a228d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 26/02330

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/02330

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 26/02330 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L57E Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fbccdc6046d47a2286b
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/10608

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 25/10608

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 25/10608 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L57R Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04278

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/04278

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04278 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MH7Z Minute n° 26/00363 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ccd8cdc6046d472cf28f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04282

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/04282

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04282 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MH75 Minute n° 26/00362 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ccd1cdc6046d472cf201
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/03799

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 25/03799

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03799 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLOK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT contradictoire rendue le 04 Juin 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc9ccdc6046d472cee24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03377

    TJ 35238, 2 juin 2026, RG 24/03377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 juin 2026 2ème Chambre civile 74D N° RG 24/03377 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XV AFFAIRE : [O] [D] [V] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 1] COMMUNE DE [Localité 2], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cca0cdc6046d472cee7d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/04204

    TJ 35238, 2 juin 2026, RG 26/04204

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/04204 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MH3K Minute n° 26/00361 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la prolongation du maintien de M. [Z] [T] da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2432cdc6046d47dda9f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00619

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXS JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 [O] [T] C/ [U] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b64693c619cd1f2a1a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06433

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/06433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/06433 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX7L JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par son syndic la sté FONCIA BRETAGNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2509cdc6046d47ddb9c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06412

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/06412 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX6N JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.D.C. IMMEUBLE COLOMBIER ISLY PLELO sis [Adresse 3] C/ [Z] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f24eacdc6046d47ddb79a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1