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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4401 n° 2026005219
T. com. 4401, 3 juin 2026, n° 2026005219
*1DE/00/38/09/04* R.G. : 2026005219 P.C. : 2026-456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/06/2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Sérigrafball Adresse du siège social : [Adresse 1] Ac
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tcom 4401 n° 2026003007
T. com. 4401, 3 juin 2026, n° 2026003007
*1DE/00/38/09/28* R.G. : 2026003007 P.C. : 2026-280 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/06/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 01/04/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société ATLANTIQUE CONCE
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tcom 4401 n° 2026004742
T. com. 4401, 3 juin 2026, n° 2026004742
Affaire n°2026004742 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 03 JUIN 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 27 MAI DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Didier SAPIN, Président de chambre Monsieur Didier AUMONT, Juge, Monsieur Michel CHAUVET, Juge,
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tcom 4401 n° 2026002265
T. com. 4401, 3 juin 2026, n° 2026002265
*1DE/00/38/09/81* R.G. : 2026002265 P.C. : 2025-719 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/06/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 27 mai 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieu
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tcom 4401 n° 2026004901
T. com. 4401, 3 juin 2026, n° 2026004901
*1DE/00/38/09/21* R.G. : 2026004901 P.C. : 2026-457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/06/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SASCV VOTRE BATY'S Adresse du siège social : [
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tcom 4401 n° 2026003725
T. com. 4401, 3 juin 2026, n° 2026003725
*1DE/00/38/08/49* R.G. : 2026003725 P.C. : 2023-22 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/06/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 20/05/2026, devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieu
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tcom 4401 n° 2026002424
T. com. 4401, 20 mai 2026, n° 2026002424
*1DE/00/38/04/16* R.G. : 2026002424 P.C. : 2025-923 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 20/05/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 26/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SARL LES TO
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tcom 4401 n° 2025003217
T. com. 4401, 18 mai 2026, n° 2025003217
-TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- AFFAIRE : 2025003217 JUGEMENT DU 18 MAI 2026 ENTRE : La société [Localité 1] TP, SARL, [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Mathilde BRAZEY, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 330) ET : La soc
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tcom 4401 n° J2025000052
T. com. 4401, 7 mai 2026, n° J2025000052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000052 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG 2024010795 ENTRE : La SARL [S] [Z], dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Vincent DUTTO, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2]. ET : La société [M] [P] - SAS, dont le si
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tcom 4401 n° J2025000023
T. com. 4401, 7 mai 2026, n° J2025000023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000023 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG : 2024003599 ENTRE : La société BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Maître Pierre SIROT, Avocat au barreau de Nantes (C
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tcom 4401 n° 2025013877
T. com. 4401, 7 mai 2026, n° 2025013877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013877 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : 1. Madame [I] [F], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité française, maroquinière, demeurant [Adresse 1] ; 2. Monsieur [O] [U], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2], de nationalité fr
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tcom 4401 n° 2025013018
T. com. 4401, 7 mai 2026, n° 2025013018
AFFAIRE 2025013018 JUGEMENT DU 7 Mai 2026 ENTRE : La SAS [W] LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Christine JULIENNE, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 249) et Maître Ghislaine BETTON, Avocat [Adresse 2]. ET : La so
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tcom 4401 n° 2025005562
T. com. 4401, 7 mai 2026, n° 2025005562
AFFAIRE 2025005562 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1]. Demandeur, Représenté par Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30). ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [
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tcom 4401 n° 2026002253
T. com. 4401, 6 mai 2026, n° 2026002253
*1DE/00/38/00/43* R.G. : 2026002253 P.C. : 2026-234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 11/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SARL LE LOFT, A
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tcom 4401 n° 2026004140
T. com. 4401, 6 mai 2026, n° 2026004140
*1DE/00/38/00/46* R.G. : 2026004140 P.C. : 2025-408 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE mercredi 06 mai 2026 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES SARL DK INVEST [Adresse 1] CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 14 mai 2025, le
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tcom 4401 n° 2026003503
T. com. 4401, 6 mai 2026, n° 2026003503
*1DE/00/38/02/28* R.G. : 2026003503 P.C. : 2026-374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026 où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN,
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tcom 4401 n° 2025012624
T. com. 4401, 6 mai 2026, n° 2025012624
*1DE/00/38/00/51* R.G. : 2025012624 P.C. : 2025-919 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 26/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la société SARL [Localité 1
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tcom 4401 n° 2026003214
T. com. 4401, 29 avr. 2026, n° 2026003214
*1DE/00/37/98/13* R.G. : 2026003214 P.C. : 2025-849 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 29/04/2026 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 22 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN,
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tcom 4401 n° 2025002350
T. com. 4401, 23 avr. 2026, n° 2025002350
AFFAIRE RG 2025002350 JUGEMENT DU 23 avril 2026 ENTRE : La Société MILEGA SERVICIOS SL, Société de nationalité espagnole dont le siège social se situe [Adresse 1] (Espagne), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège DEMANDERESSE A L'INJONCTION, DEFENDE
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tcom 4401 n° 2026001753
T. com. 4401, 22 avr. 2026, n° 2026001753
*1DE/00/37/93/58* R.G. : 2026001753 P.C. : 2026-199 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SARL FIJI GROUP, A
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