Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj63113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00230

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 24/00230

    Jugement du : 04/06/2026 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAI CPS MINUTE N° : 26/268 S.A.R.L. [N] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [N] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7eadcdc6046d471bc906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00812

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 23/00812

    Jugement du : 04/06/2026 N° RG 23/00812 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5B CPS MINUTE N° : 26/267 Mme [F] [X] veuve [V], M. [Q] [V] CONTRE S.A. [1] [Localité 1], CNIEG Copies : Dossier [F] [X] veuve [V] [Q] [V] S.A. [1] la SELARL CABINET TTLA [Localité 2] Me Laura D’ODIVIO CABINET AER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ea8cdc6046d471bc8a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00020

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQG3 CADUCITÉ Minute : 26/ DU : 04 Juin 2026 Madame [I] [M] C/ Société [1] - [2] 146289550900037120203 Société [3] ([4]) cpte [XXXXXXXXXX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27266fcdc6046d47a3b4ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00018

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBR JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23310ccdc6046d474e4874
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00017

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP3U JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233109cdc6046d474e47fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00016

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP3O JUGEMENT DU : 04 juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233104cdc6046d474e4791
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00011

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP2A JUGEMENT DU : 04 juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233100cdc6046d474e4721
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00008

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOTL JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330fdcdc6046d474e46fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00003

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNFJ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330facdc6046d474e4695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00199

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVB JUGEMENT DU : 04 juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330f6cdc6046d474e4637
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00077

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDOC JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330f2cdc6046d474e45cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00256

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 26/00256

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 03/06/2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d6493c619cd1fdbf707
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00163

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 26/00163

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 03/06/2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d5c93c619cd1fdbf6c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00661

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 26/00661

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 03/06/2026 N° RG 26/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d5493c619cd1fdbf67b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/01629

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 26/01629

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en dernier ressort rendu par mise à disposition au greffe, Constate le désistement de la MSA [X] de sa demande d’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a6a93c619cd1fdbd9a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00682

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 25/00682

    Jugement du : 03/06/2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJR4 CPS MINUTE N° : 26/263 Mme [K] [T] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [K] [T] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e95cdc6046d471bc730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00675

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 25/00675

    Jugement du : 03/06/2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJQD CPS MINUTE N° : 26/262 Société [1] CONTRE CPAM DES VOSGES Copies : Dossier Société [1] CPAM DES VOSGES Me Gallig DELCROS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e92cdc6046d471bc717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00469

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 24/00469

    Jugement du : 03/06/2026 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUVE CPS MINUTE N° : 26/259 M. [Q] [K] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Q] [K] CPAM DU PUY-DE-DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e86cdc6046d471bc616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 19/00872

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 19/00872

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 19/00872 - N° Portalis DBZ5-W-B7D-HCYF ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec21cdc6046d476b930b
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01108

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/01108

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XH ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec1dcdc6046d476b92b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1