Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/02072
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 22/02072
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/00688
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 22/00688
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 26/00253
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00253
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réput contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01852
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 25/01852
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’ar
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00095
TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00095 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2IM N° 26/00029 Décision du 04 Juin 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de M
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/02169
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 23/02169
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00079
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2AR N° 26/27 Décision du 29 Mai 2026 Nous, Monsieur BERGOT, Vice-Président, assisté de Madame GALINA, Greffier lors des débats et de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/02175
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 23/02175
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du code de procédure
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01660
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 24/01660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 29 Mai 2026 N° de RG : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRTF JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [E] [R] [W] épouse [G] C/ [X] [G] Audience tenue par Madame Adèle BAROT
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00675
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 24/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 29 Mai 2026 N° de RG : N° RG 24/00675 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOVN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [Q], [I] [B] épouse [W] C/ [Y] [P] [W] Audience tenue par Madame Adèle
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00726
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 26/00726
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00904
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 24/00904
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/02125
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 23/02125
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 25/00978
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 25/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO jugement du 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00978 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVNL JUGEMENT AFFAIRE : [E] [W] C/ [D] [Y] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière. Débats
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00107
TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00107
SERVICE DES RÉFÉRÉS 28 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00042
TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00042
SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 28 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYTQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur PLOU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00089
TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00089
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00089 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2EX N° 26/00026 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Mélanie
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00090
TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2F7 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier Vu les articles L 3211-1 et s
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00080
TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00080
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00080 N° Portalis DBYD-W-B7K-D2A7 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL,greffier; Vu les articles L 3211-1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00266
TJ 35288, 26 mai 2026, RG 25/00266
JUGEMENT DU 26 MAI 2026 -------------------- N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTVJ [Y] [Q] [A] [O] [X] [P] [M] C/ S.C.I. [B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles