Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00773
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Louisa STRABONI, Me Jérôme COUTELIER-TAFANI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02910
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/02910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, Me Karine C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03386
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/03386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Maître Laurent GERBI, Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02592
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Anne-Elizabeth DEZARD Le ..................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01977
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02988
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/02988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07934
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/07934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Nicole GASIOR Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07933
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/07933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Sylvain PONTIER Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00737
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Paul GUILLET, Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07927
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/07927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Fabien DUCOS-ADER Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07172
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/07172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00349
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Paul GUILLET Le ...........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00146
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Paul GUILLET, Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00425
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 04 Juin 2026 à Me Paul GUILLET Le ...........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/04422
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 26/04422
AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/04422 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W7E Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Pierre-Arnaud BONAN et Maître Stéphanie CLEMENT Copie délivrées aux parties le 04 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/03415
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 26/03415
AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/03415 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TVC Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître [F] [G] Copie délivrées aux parties le 04 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MAG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08474
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/08474
AUDIENCE DU 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/08474 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZYO Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Sébastien SALLES Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Victor OMNES Copie délivrées aux parties le 04 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01053
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/01053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01804 DU 04 JUIN 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IRF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en perso
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/03093
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 21/03093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01801 DU 4 JUIN 2026 Numéro de recours : N° RG 21/03093 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02192
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 21/02192
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01800 DU 04 JUIN 2026 Numéro de recours : N° RG 21/02192 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEF7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] comparant e
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