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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7501 n° 2025106594
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025106594
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025106594 ENTRE : SA CGL (Compagnie Gén
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tcom 7501 n° 2025103672
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025103672
Copie exécutoire : SANKARA Michael Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025103672 ENTRE : SARL DDMC, do
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tcom 7501 n° 2025099231
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025099231
*1DE/06/57/97/91* LRAR: -Comptable du chef de service comptable du pôle de recouvrement parisien 1 Signif.: -M. [B] [V] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [Q] ASSOCIES en la personne de Me [K] [Q] -Parquet R.G. : 2025099231 P.C. : P202602270 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tcom 7501 n° 2025096904
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025096904
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025096904 ENTRE : SAS UPCLAIM, dont le
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tcom 7501 n° 2025094012
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025094012
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025094012 ENTRE : SA BPIFRANCE (
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tcom 7501 n° 2025094004
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025094004
Copie exécutoire : JB AVOCAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025094004 ENTRE : SA KLY GROUPE, dont
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tcom 7501 n° 2025090691
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025090691
Copie exécutoire : Me Caroline BINET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 05/06/2026 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY
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tcom 7501 n° 2025087536
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025087536
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025087536 ENTRE : SASU HIGHTEKERS CONSULTING, d
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tcom 7501 n° 2025084840
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025084840
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 7501 n° 2025083596
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025083596
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025083596 ENTRE : SAS JULIE FERRE, dont le sièg
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tcom 7501 n° 2025078474
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025078474
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025078474 ENTRE : SAS BPC FRANCE, dont le siège
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tcom 7501 n° 2025078107
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025078107
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G. MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposit
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tcom 7501 n° 2025076304
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025076304
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20
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tcom 7501 n° 2025073377
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025073377
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025073377 ENTRE : SAS RICHARD, dont le
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tcom 7501 n° 2025070333
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025070333
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025070333 ENTRE : SAS SenX,
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tcom 7501 n° 2025065445
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025065445
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065445 ENTRE : SAS VAUBAN EXECUTIV S
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tcom 7501 n° 2025061123
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025061123
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061123 ENTRE : SAS VITALCO, dont le
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tcom 7501 n° 2025060873
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025060873
Copie exécutoire : Me Leroy Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025060873 ENTRE : ALLIANCE PRO
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tcom 7501 n° 2025051302
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025051302
Copie exécutoire : Me LEBOUCQ BERNARD Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025051302 ENTRE : SAS
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tcom 7501 n° 2025049486
T. com. 7501, 5 juin 2026, n° 2025049486
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049486 ENTRE : M. [S] [E], de
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