Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1704 n° 2025002513
T. com. 1704, 5 juin 2026, n° 2025002513
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025002513 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222 et dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tcom 1704 n° 2026002129
T. com. 1704, 4 juin 2026, n° 2026002129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002129 Maître * Maître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Gilles DESMOULIERS, Président, Assisté lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD
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tcom 1704 n° 2026003043
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026003043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003043 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/05/2026, Madame [J] [C], née [M] [L] le 23/02/1960 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 1704 n° 2026003028
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026003028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003028 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/05/2026, Monsieur [M] [S], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 1704 n° 2026003009
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026003009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 003009 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/05/2026, Monsieur [A] [B], né le [Date naissance 1]/1964 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en
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tcom 1704 n° 2026002815
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002815
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002815 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 19/05/2026, Monsieur [G] [B] [Z], né le 19/10/1990 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en quali
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tcom 1704 n° 2026002757
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002757 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicili
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tcom 1704 n° 2026002630
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002630 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant en vertu
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tcom 1704 n° 2026002556
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002556 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/05/2026, Madame [Q] [N], née le [Date naissance 1]/1976 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qu
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tcom 1704 n° 2026002491
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002491 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domici
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tcom 1704 n° 2026002155
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975 à Massy (91), de nationalité française, demeurant 3 allée du Château 17540 Anais, Entendu, La SCP
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tcom 1704 n° 2026002115
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [M] [G] - prise en la personne de Maître [M] [G] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : [Z] (SCI) [Adres
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tcom 1704 n° 2026002005
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026002005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002005 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicili
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tcom 1704 n° 2026001417
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026001417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [K] [B] - prise en la personne de Maître [K] [B] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : DOTCOM (SAS) [Adre
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tcom 1704 n° 2026000596
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026000596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000596 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 02/06/2026 ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Geoffroy d'Avout REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROC
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tcom 1704 n° 2026000512
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2026000512
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000512 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [Adresse 1] (SAS), inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 498 761 709, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] Entendue,
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tcom 1704 n° 2025005749
T. com. 1704, 2 juin 2026, n° 2025005749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005749 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 02/06/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [V] [U] - prise en la personne de Maître [V] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : OPTIO
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tcom 1704 n° 2026001824
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026001824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 29/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001824 DEMANDEUR(S) : [W] INVESTISSEMENT TRAVAUX SAS [Adresse 1] Maître Nathalie PERRICHOT, avocate au barreau La Rochelle-Rochefort, REPRE
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tcom 1704 n° 2026002540
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026002540
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002540 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Patrick GARNIER, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la
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tcom 1704 n° 2026002326
T. com. 1704, 29 mai 2026, n° 2026002326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2026002326 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Patrick GARNIER, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de l
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