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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2615 ms · tri date
  • tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00045

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00045

    DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFX NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SAS AUTOGLASS FRANCE C/ [E] [D] ; SAS ASSURONE GROUP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c9ad6da0419628f8880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00230

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR4Q NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [W] [V] C/ E.U.R.L. L4CS (CHATEAU D’AX)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c97d6da0419628f886d
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38544 n° 25/00211

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 25/00211

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRMH NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c94d6da0419628f881a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00178

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 25/00178

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQRM NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [M], [Y] [V] épouse [M] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c91d6da0419628f8804
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00115

    TJ 38544, 5 juin 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPBU NATURE AFFAIRE : 50B/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.A.S. BERNARD AGRICULTURE C/ E.A.R.L. LES BLES D’OR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c8cd6da0419628f87ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00001

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSEK JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 04 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1cb4d6da0419628f8949
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38544 n° 26/00025

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBN JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 04 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af02fcdc6046d476be08a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00044

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de Monsieur Eric ARMANET, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af02ccdc6046d476be02f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00039

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTQJ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 04 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af029cdc6046d476be013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00036

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTP4 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 04 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af026cdc6046d476bdfc2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00073

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00073

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTQ4 NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A.S.U. M.P. [N], S.A. ABEILLE IARD & SANTE - SOCIETE ANONYME D’ASSURANCE S INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334f1cdc6046d474e973b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00048

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00048

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUD NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [P] [W], [C] [N] [I] épouse [W] C/ S.A.R.L. LA NONNA, S.A.S. L’ASSEMBLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334e8cdc6046d474e9673
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00034

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00034

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUP NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. CENTAURE RHONE ALPES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334e3cdc6046d474e9612
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00901

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 25/00901

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [N] SOCIETE D’ECONOMIE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ [J] [D], [Z] [O] [D] NEE [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ee7d6da0419628ff30a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00134

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00134

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00134 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ed9d6da0419628fee7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00170

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00170

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3Y NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE FRANCAISE D’HABITATIONS ECONOMIQUES C/ [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d2fd6da0419628f909e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00162

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00162

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3O NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE FRANCAISE D’HABITATIONS ECONOMIQUES C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d2bd6da0419628f9085
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00139

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00139

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXT NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d28d6da0419628f906b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00138

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00138

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [T] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d25d6da0419628f9057
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00136

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00136

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00136 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [F] [P], [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d21d6da0419628f9025

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1