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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2711 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01192

    TJ 78646, 7 juin 2026, RG 26/01192

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01192 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5J Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thérèse RICHARD Dossier N° RG 26/01192 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5J N° minute : 26/185 ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01193

    TJ 78646, 7 juin 2026, RG 26/01193

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01193 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5K Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Viviane BRETHENOUX Dossier n° N° RG 26/01193 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5K N° minute : 26/186 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01195

    TJ 78646, 6 juin 2026, RG 26/01195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01195 - N° Portalis DB22-W-B7K-UA5M N° de Minute : 26/991 M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [M] NOTIFICATION par courriel co

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01188

    TJ 78646, 6 juin 2026, RG 26/01188

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01188 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAZU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Virginie KLOTZ Dossier n° N° RG 26/01188 - N° Portalis DB22-W-B7K-UAZU N° minute : 26/184 ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00848

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juin 2026 N° RG 24/00848 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal : Madame

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05643

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/05643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 JUIN 2026 N° RG 24/05643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOD4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal et défend

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01144

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01144

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01144 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNNE JUGEMENT Du : 05 Juin 2026 S.A. FLOA C/ [S], [K], [G] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me LE [Localité 3] expédition certifiée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00588

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC57 JUGEMENT Du : 05 Juin 2026 [X] venant aux droits et obligations de la SCI CARNOT C/ [O] [D], [J] [Y] expédition exécutoire délivrée le à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00801

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 5 JUIN 2026 N° RG 23/00801 - N° Portalis DB22-W-B7H-RELF Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [M] [W] né le 06 Novembre 1965 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [N] épouse [W] née le 27 Avril 1970 à [Localité 3] (

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 26/00003

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVN5 JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S) : [H] [Q] exé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00956

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00956

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00956 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2Z JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [B] DEFENDEUR(S) : S.A. [Adresse 3]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00675

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00675 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2Z JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W], [D] [I] [F] DEFENDEUR(S) : [V] [A] [Y]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01417

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/01417

    Pôle social - N° RG 24/01417 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQ2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Charlotte MERIGOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00960

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00960

    Pôle social - N° RG 25/00960 - N° Portalis DB22-W-B7J-TECR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thierry DRAPIER - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01031

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 23/01031

    Pôle social - N° RG 23/01031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQET Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Laurine HARNISCH - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/02005

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/02005

    Pôle social - N° RG 24/02005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [Adresse 1] - Me Jean NGAFAOUNAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01786

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01786

    Pôle social - N° RG 25/01786 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTJ7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Z] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00583

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00583

    Pôle social - N° RG 24/00583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me [V] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 J

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01706

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01706

    Pôle social - N° RG 25/01706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [Z] [X] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026 N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00167

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00167

    Pôle social - N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3G3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie LAMORA - M. [G] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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