Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02895
TJ 45234, 7 juin 2026, RG 26/02895
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02895 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIR Minute N°26/00677 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02897
TJ 45234, 7 juin 2026, RG 26/02897
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02897 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIT Minute N°26/00678 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Renvoi à une autre audience tj45234 n° 26/00126
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQEY DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] Rep/assistant : Maître Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocats au barreau d’ORLEANS Rep/assistant : Maître Frédéric DEREUX de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/00178
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOY DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Quentin SIGRIST,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00106
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPS2 DEMANDEUR S.A.S. CARMILA [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS(plaidant) et par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00101
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2026 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQGI DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (LIBAN) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Cecile ANNOOT, avocat au barreau d’ORLEANS
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00050
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HACA DEMANDERESSE : Madame [G] [S] née le 01 Novembre 1970 à [Localité 1] (CHER) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00070
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOW5 DEMANDEUR : Monsieur [R] [N] né le 29 Juillet 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] exercant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatricule au rcs d’ORLEANS sous le numero 51
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00521
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00521
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00520
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00520
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00519
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00519
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00518
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00518
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00517
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00517
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00516
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00516
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00515
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00515
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00514
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00514
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00511
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00511
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00509
TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00509
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05799
TJ 45234, 3 juin 2026, RG 25/05799
N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJC5 - décision du 03 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJC5 DEMANDERESSE : La S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°444 608 442, dont le si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05264
TJ 45234, 3 juin 2026, RG 25/05264
N° RG 25/05264 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI47 - décision du 03 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/05264 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI47 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] pris en la personne
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