Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00029
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWBV Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° S.A.R.L. [1] C/ [M] [D] épouse [B], Société [2], SGC [Localité 2], Société [3] E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00029
TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00029
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 26/00029
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00029
1 exp Me Valérie CARDONA 1 exp Me [O] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 04 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00029
TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00029
Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00029
TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPI JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. SIXT immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 411 207 012, agissant poursuite et diligences de ses repr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00029
TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKDI JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [H] N° MINUTE : JUGEMENT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00029
TJ 64445, 4 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLAW JUGEMENT DU 04 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 04 Juin 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00029
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00029
DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYX7 AFFAIRE : S.N.C. [H] C/ S.A.R.L. GSV DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00029
TJ 05061, 3 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7I-C6BF Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: [J] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00029
TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C55Q JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire au t
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00029
TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 26/00029 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7IT Minute : Jugement du : 02 Juin 2026 ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [F] [J] [U] [N], ès qualités d
-
ca other ca_amiens n° 26/00029
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 26/00029
Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 ************************************************************* N°
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00029
TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SL DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00029
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MSH Minute : 26/431 bis S.A. IN’LI Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Mo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00029
TJ 59350, 29 mai 2026, RG 26/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mai 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MN5 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00029
TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GC DEMANDERESSE Madame [N] [V], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDERESSE Madame [Q] [R], demeurant [Adr
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 26/00029
TJ 14366, 28 mai 2026, RG 26/00029
copies délivrées à CCC Me Anne BONNEAU CCC Maître Marie-pia CLAUSSE de la SCP C2PW CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRCW Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
-
ca other ca_amiens n° 26/00029
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 26/00029
ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Marie Duponchelle Me Sabrina Boubetra S.A.S.U. Largo Trans COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 20
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00029
TJ 53130, 28 mai 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/05/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFQY N° de minute : 26/00734 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT MAI DEMANDEU
-
ca other ca_grenoble n° 26/00029
CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 26/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5RT ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 06 mars 2026 Madame [Y] [O] née le 16 Octobre 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles