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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01054

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01054 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFKK N° MINUTE : 26/00114 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b80b1d6da041962855f5e
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 24/02738

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 24/02738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02738 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAO5 N° MINUTE : 26/00110 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. CABINET G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8098d6da041962855e80
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01833

    TJ 97416, 8 juin 2026, RG 25/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01833 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGOJ N° MINUTE : 26/00329 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8095d6da041962855d57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00523

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSDC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998f93c619cd1f09cda9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00221

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPKR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998a93c619cd1f09cd77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00114

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN7S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58998493c619cd1f09cd39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00442

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRKO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58997e93c619cd1f09ccea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00384

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ2Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58997793c619cd1f09cca3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00262

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58997193c619cd1f09cc6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00260

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [K], [A], [C] [N] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58996293c619cd1f09cbdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00259

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [T] [A] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58995a93c619cd1f09cba1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00257

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPXN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [P], [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58995393c619cd1f09cb16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00229

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58994b93c619cd1f09cad4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00228

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58994493c619cd1f09ca78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00227

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01080

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 25/01080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01080 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [N], [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58992d93c619cd1f09c977
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97416 n° 26/00003

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00003 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLCT JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 05 Juin 2026 A l’audience publique de saisies immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57b95593c619cd1ffbaee8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj97416 n° 25/00010

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00010 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFWK JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant COMPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57b95293c619cd1ffbaed4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00011

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00011 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMZY JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57b91693c619cd1ffbadbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03618

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03618

    N° RG 24/03618 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB4B - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03618 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB4B NAC : 76D Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4695db93c619cd1f2572b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1