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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7702 n° 2026L00713
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026L00713
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 juin 2026 Références : 2026L00713 / 2024J00794 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 octobre 2024 ouvrant une procédure
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tcom 7702 n° 2026P00371
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026P00371
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 juin 2026 Références : 2026P00371 / 2026J00460 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redresse
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tcom 7702 n° 2026L00875
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026L00875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 8 juin 2026 Références : 2026L00875 / 2026J00375 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 04/05/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judici
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tcom 7702 n° 2026L00714
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026L00714
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 juin 2026 Références : 2026L00714 / 2025J00254 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 avril 2025 ouvrant une procédure de
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tcom 7702 n° 2026L00877
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026L00877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 juin 2026 Références : 2026L00877 / 2026J00371 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mai 2026 ouvra
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tcom 7702 n° 2026L00880
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026L00880
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 juin 2026 Références : 2026L00880 / 2026J00372 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mai 2026 ouvra
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tcom 7702 n° 2026L00878
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026L00878
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 juin 2026 Références : 2026L00878 / 2026J00370 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mai 2026 ouvra
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tcom 7702 n° 2026L00876
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026L00876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 juin 2026 Références : 2026L00876 / 2026J00373 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mai 2026 ouvra
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tcom 7702 n° 2026L00879
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2026L00879
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 8 juin 2026 Références : 2026L00879 / 2026J00374 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 mai 2026 ouvra
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tcom 7702 n° 2025F00219
T. com. 7702, 8 juin 2026, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 JUIN 2026 N° 2025F00219 EN LA CAUSE D'ENTRE : Madame [H] [V] , née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], de nationalité française, domiciliée [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Sarah MERGUI, Avocate au Barreau de Paris, plaidante
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tcom 7702 n° 2026R00068
T. com. 7702, 3 juin 2026, n° 2026R00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUIN 2026 Références : 2026R00068 ENTRE : SARL [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL S. JOFFROY SOCIETE D'AVOCATS, agissant par Me Stéphane JOFFROY ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS FORMATION CONSTRUCTION
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tcom 7702 n° 2026R00067
T. com. 7702, 3 juin 2026, n° 2026R00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUIN 2026 Références : 2026R00067 ENTRE : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] Représenté par la SELARL PONTAULT LEGALIS, agissant par Me Frédéric GUERREAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 2]
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tcom 7702 n° 2026R00064
T. com. 7702, 3 juin 2026, n° 2026R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUIN 2026 Références : 2026R00064 ENTRE : SARL LUXO [I] [Adresse 1] Représentée par l'A.A.R.P.I EVEY AVOCATS, agissant par Me Victor RIOTTE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS K.T.D.D [Adresse 2] Non comparante, PARTIE EN
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tcom 7702 n° 2026R00055
T. com. 7702, 3 juin 2026, n° 2026R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUIN 2026 Références : 2026R00055 ENTRE : SASU SOCOVI [Adresse 1] Représentée par Me Maurice PFEFFER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU EURO&KATRANS [Adresse 2] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.
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tcom 7702 n° 2025F00327
T. com. 7702, 1 juin 2026, n° 2025F00327
N° 2025F00327 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1ER JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL SOFIMO, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse non comparante, D'UNE PART, ET : * La SAS IDF SHOOTING RANGE, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non comparante,
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tcom 7702 n° 2026F00166
T. com. 7702, 1 juin 2026, n° 2026F00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1ER JUIN 2026 N° 2026F166 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS CLOIX MENDES-GIL, agissant par Me Sébastien MENDES-GIL, Avocat au Barreau de PARIS, D'UNE PAR
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tcom 7702 n° 2025F00439
T. com. 7702, 1 juin 2026, n° 2025F00439
N° 2025F439 et 2025F455 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 9 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société XL INSURANCE COMPANY SE, société européenne ayant son siège social situé à [Adresse 1] Irlande, et dont l'établissement français est situé [Adresse 2], Demanderesse représentée
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tcom 7702 n° 2025F00367
T. com. 7702, 1 juin 2026, n° 2025F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 1ER JUIN 2026 N° 2025F00367 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société par actions simplifiée MWM, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Coline WARIN et Me Marc CHÉVRIER, Avocats au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : M. [C] [I
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tcom 7702 n° 2024F00259
T. com. 7702, 1 juin 2026, n° 2024F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] JUGEMENT RENDU LE 1ER JUIN 2026 N° 2024F00259 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA FACTOFRANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Olivier DROUOT, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant, et par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND
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tcom 7702 n° 2026P00439
T. com. 7702, 26 mai 2026, n° 2026P00439
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 29 juin 2026 Références : 2026P00439 / 2026J00518 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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