Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05846
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Laurent GERBI..................... Le .......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04463
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/04463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....[D] BELARBI............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01017
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Marine ALBRAND................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00048
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....BRUMM & ASSOCIES..........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02479
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me....... Le ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06093
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Dorothée SOULAS................. Le ....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05843
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Laurent GERBI.................. à Me .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05857
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Philippe CORNET................. Le .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06117
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne cécile NAUDIN............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07066
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/07066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Catherine GAUTHIER... Le ...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06095
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Laurent GERBI............... Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06116
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Philippe CORNET.............. Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06693
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Romain CHAREUN........... Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05847
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Laurent GERBI................ Le ..........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06111
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Laurent GERBI............. Le ...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06114
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......[D] [H]................. Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04899
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[Z] [C]....................... Le .......
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/01027
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 22/01027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4VM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le 06 Février 1960 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE
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tj Expertise tj13055 n° 21/01468
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 21/01468
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2YW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le 08 Janvier 1958 à [Localité 3] demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05463
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3
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