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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00116

    TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00116

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [O] épouse [Z] née le 07 Septembre 1967 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) 114 grande rue 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287887cdc6046d47c192c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00116

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00116

    N° RG 26/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2MH ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2MH ============== S.C.I. ANAVIC 3 C/ S.A.S. CRIABAT 28 MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be64fcdc6046d470b9bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00116

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/494 AFFAIRE : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36YU Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23203ecdc6046d474d05b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00116

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00116 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCR57 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c73ecdc6046d472c7e83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00116

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00116

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5DA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BLOSSOM SPACES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00116

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00116

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [R] [I] 17 - Maître Elisabeth RABESANDRATANA ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître [R] [I] 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a30cdc6046d47007c33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00116

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 364/26jcp N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT56 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b0acdc6046d47ff4003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00116

    TJ 34032, 26 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364Y MINUTE N°2026/ 362 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [V] [I] Copie délivrée à Madame [V] [I] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17417dcdc6046d47262584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00116

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00116

    N° minute : 26/00266 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5EK du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CHEVALIER Copies à Me BONNET le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f70cdc6046d47088bbe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00116

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00116

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 22 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNC Minute N° : DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE : Organisme MSA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a01fbcdc6046d476b9a07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00116

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00116

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M27K AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df740cdc6046d47c254e6
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj68224 n° 26/00116

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00116

    MINUTE N°26/00623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale Sec2 N° RG 26/00116 N° Portalis DB2G-W-B7K-JT6K JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae5bcdc6046d47fbd47a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00116

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00116 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YI AFFAIRE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [A] [Y] MINUTE N° : 26/00

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 26/00116

    TJ 14366, 19 mai 2026, RG 26/00116

    copies délivrées à CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRNG Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dff8dcdc6046d47c30117
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00116

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IAR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP HARFANG A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2c5cdc6046d47053413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00116

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E524 N° : 26/00282 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FLAMANT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile MEUBLAT (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDERESSE : S.C.I. [Y] / [G] Activité : [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21d7195da062e0a8f9a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00116

    TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00116

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00116 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQX JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9157cdc6046d4720b2c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00116

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3AT CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeaa195da062e0e118c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00116

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMLD Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON . RCS [Localité 2] N° 383 451 267 . C/ [K] [U] [T] [D], [I] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d95cdc6046d475d1ba1
  • ca other ca_pau n° 26/00116

    CA Pau, 5 mai 2026, RG 26/00116

    AC/EL Numéro 26/1368 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 5 mai 2026 Dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJX5 Affaire : [T] [W] C/ [O] [C] S.A.S. [1] O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1fc3cdc6046d47e0bdc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1