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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00278

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00278

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZP du rôle général S.A. PACIFICA c/ [A] [H] épouse [Y] [F] [Y] GROSSES le , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - Me Nathalie TIXIER Copies électroniques : , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c85ccdc6046d47dddcb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00280

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00280

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZU du rôle général [K] [T] [X] [T] [S] [T] [U] [T] épouse [P] c/ S.A.R.L. DEROSE FACADE GROSSES le - Me Franck BOYER Copies électroniques : - Me Franck BOYER Copies : - Expert (ccc) - Régi

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00281

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00281

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZ5 du rôle général [O] [T] [K] [P] c/ Société ERGO [U] [H] GROSSES le , Me Angélique GENEVOIS - Me Jean-luc GAINETON Copies électroniques : , Me Angélique GENEVOIS - Me Jean-luc GAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c855cdc6046d47dddc26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00283

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00283

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00283 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR2I du rôle général [L] [C] c/ S.A. ALBINGIA et autres GROSSES le , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS , Me Josette DUPOUX , la SELARL EVEZARD LEPY -

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00288

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00288

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR3M du rôle général [R] [L] c/ [H] [A] [G] [N] épouse [A] ASSOCIÉS GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : , la SCP TREINS-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00544

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00544 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KULP MINUTE : 26/00310 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287905cdc6046d47c19d10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00543

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00543 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KULN MINUTE : 26/00309 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287902cdc6046d47c19cb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00541

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUKZ MINUTE : 26/00307 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878fccdc6046d47c19c45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00538

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUIX MINUTE : 26/00306 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878f8cdc6046d47c19bf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00537

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00537 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUIJ MINUTE : 26/00305 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878f5cdc6046d47c19ba3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00528

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUE6 MINUTE : 26/304 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 09 Juin 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878f1cdc6046d47c19b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01550

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 25/01550

    MEDM/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01550 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [X] Contre : [V] [U] S.A.S.U. TGT GARAGE 94 Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Charlotte BLAIZIN Me Géraud MANEIN Copies électroniques : la SELARL AUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308711cdc6046d476f03b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02015

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 24/02015

    MEDM/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02015 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [A] Contre : [I] [W] CPAM SA GMF ASSURANCES Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04741

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 23/04741

    LNB/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04741 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [G] Contre : S.A.S. ARAMIS AUTO [U] [D] S.A.S. RENAULT Grosse : la SCP BASSET la SELARL LX RIOM-CLERMONT Me Géraud MANEIN la SCP TREINS-POULET-VIAN ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086f2cdc6046d476f016d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03766

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 24/03766

    LNB/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03766 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [U] [T] veuve [P], sous administration judiciaire, ayant constitué comme administrateurs Messieurs [N] [P] et [R] [P] S.A.R.L. [Q] PROPERTIES agissant par son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086ebcdc6046d476f00cb
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 25/03194

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 25/03194

    JA/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03194 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5N / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [V] [M] [D] [J] [V] [M] Contre : [H] [Z] [V] [E] [Q] [V] [F] [M] [S] [V] [W] [M] [V] [R] [M] Grosse : le Me Raphaëlle DAUNAT Me Lionel DUVAL Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086e1cdc6046d476f0045
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00535

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 26/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUGL MINUTE : 26/00302 ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27267ccdc6046d47a3b5f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00533

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 26/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUGG MINUTE : 26/00301 ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272679cdc6046d47a3b5b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00527

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00527 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUEP MINUTE : 26/00299 ORDONNANCE rendue le 05 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [A], [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272676cdc6046d47a3b565
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00526

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 26/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00526 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUEK MINUTE : 26/00298 ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272673cdc6046d47a3b516

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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