Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj45234 n° 26/00158
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RAPPORT D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJQ DEMANDERESSE : Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant comme Conseil Me Alexia LAKABI, avocat au barreau D’ORLEANS. DEFENDERESSE : Caisse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj45234 n° 26/00108
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RAPPORT D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ5T DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant Comme Conseil Maître LARUELLE, Avocat au barreau d’ORLEANS. DEFENDERESSE : Caisse CPAM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00536
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00536
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 09 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00535
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00535
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 09 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00534
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00534
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00533
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00533
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] ■ chambre du contentieux des libertes ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00533 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUKH Minute n° 26/00323 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00531
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00531
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00530
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00530
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00529
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00529
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 09 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00528
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00528
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN [K] rendue le 09 Juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00527
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00527
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] ■ chambre du contentieux des libertes ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00527 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUJH Minute n° 26/00318 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00526
TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00526
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 21/00182
TJ 45234, 8 juin 2026, RG 21/00182
Jugement DESISTEMENT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 21/182 Minute n° JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 8 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : M. FREMONT ASSESSEUR représentant les
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00257
TJ 45234, 8 juin 2026, RG 25/00257
Jugement DESISTEMENT Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/257 Minute n° JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 8 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR représentant les salariés : ASSESSEUR représentant les employeur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02900
TJ 45234, 8 juin 2026, RG 26/02900
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02900 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIY Minute N°26/00680 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Juin 2026 Le 08 Juin 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02902
TJ 45234, 8 juin 2026, RG 26/02902
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02902 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUI2 Minute N°26/00682 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02904
TJ 45234, 8 juin 2026, RG 26/02904
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02904 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUI4 Minute N°26/00683 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02899
TJ 45234, 8 juin 2026, RG 26/02899
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02899 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIX Minute N°26/00679 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02901
TJ 45234, 8 juin 2026, RG 26/02901
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02901 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIZ Minute N°26/00681 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Juin 2026 Le 08 Juin 2026 Dev
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02893
TJ 45234, 7 juin 2026, RG 26/02893
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02893 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIP Minute N°26/00675 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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