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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04952

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04952 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBN Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 S.A.R.L. [S] [O] C/ S.A.S. LAPEYRE [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ccecdc6046d471ba502
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04457

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/04457

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04457 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMT4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 09 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [N] [W] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5cecdc6046d470d187b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02720

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 24/02720

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3HB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 09 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X], [J], [A] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5cacdc6046d470d185b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03304

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 23/03304

    N° du répertoire général : N° RG 23/03304 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOGQ 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5a5cdc6046d470d1543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00213

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00213

    N° du répertoire général : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSM2 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : La société CGL (COMPAG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01202

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01202 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV2L Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c700cdc6046d47ddc409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00139

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JRQ3 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/02323

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 23/02323

    N° du répertoire général : N° RG 23/02323 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INFL 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878e8cdc6046d47c19a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00501

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00501

    N° du répertoire général : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JRNZ 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878e4cdc6046d47c19a6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00105

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 22/00105

    N° du répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2DM 74B Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [T] né le 29 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878e1cdc6046d47c19a1f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 25/00090

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 25/00090

    N° du répertoire général : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JC43 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Locali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00529

    TJ 14118, 9 juin 2026, RG 26/00529

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Juin 2026 N° RG 26/00529 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYDQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878d5cdc6046d47c19913
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/04849

    TJ 14118, 8 juin 2026, RG 23/04849

    N° du répertoire général : N° RG 23/04849 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISRY 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 Nous, Mélanie HUDDE, Juge au Tribunal judiciaire de CAEN, chargée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878c4cdc6046d47c197ab
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 26/00040

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVLC Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 05 Juin 2026 [O] [J] C/ [S] Copie conforme délivrée aux parties et la Commission de surendette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cbfcdc6046d471ba3d3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 26/00039

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVKZ Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 05 Juin 2026 [A] [B] C/ [K] Copie conforme délivrée aux parties et la Commission de surendette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cbacdc6046d471ba37d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 26/00026

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUQ6 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 05 Juin 2026 CRCAM [1] - 48044593 C/ Madame [O] [M] et [R] CREANCIERS Copies exécutoires délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cb7cdc6046d471ba35b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 26/00025

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUQ5 Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 05 Juin 2026 [1] C/ [H] [L] et SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la Commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cb2cdc6046d471ba2e8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00231

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQUT Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 05 Juin 2026 [V] [O] C/ [K] Copie conforme délivrée aux parties et la Commission de surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cafcdc6046d471ba297
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00164

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDD Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 05 Juin 2026 [E] [X] [B] [U] épouse [X] C/ [O] Copies exécutoires délivrées aux parties le 05 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cabcdc6046d471ba239
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00161

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBJ Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 05 Juin 2026 [A] [M] C/ [P] [Y] et [N] [Q] épouse [Y] et [V] [T] Copies exécutoires délivrées aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c9ccdc6046d471ba124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1