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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01155

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/01155

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01155 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBRA AFFAIRE : [L] [F], [S] [H] / BANQUE POPULAIRE OCCITANE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3d3cdc6046d4708461c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/01116

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/01116

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01116 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBLH AFFAIRE : SCCV LES TERRASSES DES AMANDIERS / S.A.R.L. [M] [A] ARCHITECTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3cecdc6046d470845b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00460

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/00460

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73R AFFAIRE : [N] [W] / [L] [R], [O] [Y] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3c9cdc6046d47084520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00063

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/00063

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M63L AFFAIRE : [Z] [S] [D] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG, REPRÉSENTÉE PAR LA SAS INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3c3cdc6046d47084476
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 26/00099

    TJ 13001, 11 juin 2026, RG 26/00099

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00099 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M65Y AFFAIRE : [I] [F] / [P], [U], [J], [A] [Z] divorcée [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3becdc6046d470843e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00387

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 26/00387 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBGA DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] né le 29 Janvier 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319244cdc6046d47876389
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01210

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 25/01210 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MY37 DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] à [Localité 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CIT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01034

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 25/01034 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXV5 DEMANDEURS Monsieur [M] [F] [I] [A] né le 13 Avril 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319237cdc6046d47876284
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02102

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 24/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 24/02102 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAA DEMANDEURS Monsieur [H] [S] né le 27 Janvier 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31922ccdc6046d478761ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/01941

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 24/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 24/01941 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPCG DEMANDERESSE S.N.C. IVANHOE LOGISTIQUE FOS, société en nom collectif de droit français, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31912ccdc6046d478751f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01900

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M533 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors des débats et de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a89bcdc6046d47dbcb4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 25/01815

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01815 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5G2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors des déb

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01694

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01694 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M36T COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01759

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01759 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4YC COMPOSITION : Madame Anne TIXEIRE, Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, greffier lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285a2fcdc6046d47bf8321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01556

    TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N°RG 25/1556 N° Portalis DBW2-W-B7J-M3FL COMPOSITION : Madame Sophie LEYDIER, Première Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILAT, greffier lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2858dfcdc6046d47bf6f69
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/04773

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/04773

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04773 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4TL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUIN 2026 Copie à : Me Lise TRUPHEME Me Talissa ABEGG Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mad

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 24/04989

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE GENERALISTE A ORDONNANCE du 08 Juin 2026 ROLE :N° RG 24/04989 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPXR AFFAIRE : [Z] [G] C/ [T] [G] épouse [I] GROSSE(S) délivrée(s) à la SCP JURIENS & ASSOCIES Me Aurore LLOPIS COPIE(S)délivrée(s) la SCP JURIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc42fcdc6046d47084e4d
  • tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 25/03023

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/03023

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03023 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 08 JUIN 2026 Copie à : Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc3f5cdc6046d47084903
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01142

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/01142 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTZB AFFAIRE : [H], [Z] [Y] C/ Entreprise [Localité 2] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Arnaud IBANEZ, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Etienne ABEILLE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2858a6cdc6046d47bf6bae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01902

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 23/01902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 23/01902 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZTB AFFAIRE : [D] [K] épouse [I] C/ CRCAM ALPES PROVENCE - CREDIT AGRICOLE ASSURANCES GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Martine MANELLI, avocat au barreau D’AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2858a2cdc6046d47bf6b4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1