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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00001

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 26/00001

    11/06/2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJMM Décision déférée - 18 Novembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse -24/00094 S.A.S. BH COIFFURE C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Communauté TOULOUSE METROPOLE TOULOUSE METROPOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbeb5cdc6046d4707ae27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 26/00001

    TJ 15014, 9 juin 2026, RG 26/00001

    09 Juin 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFJH 5BA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE DÉNOMMEE ASAC IMMOBILIER C/ SAS DÉNOMMÉE AU BON TEMPS exécutoire à : Me Hélène JOLIVETMe Laurent LAFONDOSSIER le 09 Juin 2026 République Française Au nom du peuple fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286c17cdc6046d47c0a957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00001

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00001

    RG 26-00001 la SCI ULYS c Monsieur [Q] [U] et Madame [S] [I] [O] épouse [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAG3 MINUTE N° : S.C.I. ULYS c/ [Q] [U], [S] [I] [O] divorcée [U] Copie certifiée conforme le : à : -Mme [I] [O] div

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a7593c619cd1feb21ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00001

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX7Q ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GX7Q ============== CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE R HONE ALPES AUVERGNE C/ S.A. SMABTP, S.A. [B] (LA PARISIENNE ASSURANCES)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be64bcdc6046d470b9b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00001

    TJ 38544, 4 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSEK JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 04 Juin 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1cb4d6da0419628f8949
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00001

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USDW / JAF Cab 8 AFFAIRE : [S] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f10acdc6046d472fdbb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00001

    TJ 61001, 3 juin 2026, RG 26/00001

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G. n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22O DÉSISTEMENT DU 3 JUIN 2026 [A] [P] épouse [R] c/ [S] [X] [E] [C] [H] [M] [U] [L] [N] [L] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34376bcdc6046d47d143c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00001

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 3 juin 2026 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3T4Y Dossier joint : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35JV Copie conforme délivrée le : à : UNION MUTUALISTE D'INITIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232674cdc6046d474d75b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5OS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb7dcdc6046d472cd937
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 26/00001

    TJ 64445, 2 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GMXD JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 [G] [Q] C/ [H] [Q] Notification aux parties par L.R.A.R Grosse(s) délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27eccdc6046d47ddf1ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00001

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd267cdc6046d47bf7632
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj62119 n° 26/00001

    TJ 62119, 29 mai 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5OW AFFAIRE : S.A.S. LILLE YNOV CAMPUS / [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b4093c619cd1f3b3356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00001

    TJ 11069, 29 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXKP JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE : CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 2] EUROPE C/ [N], [J] [I] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bebbcdc6046d47dd3427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00001

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [N] en qualité de liquidateur de Monsieur [X] [W]. N° Du 29 Mai 2026 Procédures collectives N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7GF expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2082b0cdc6046d47fe9bd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDG MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26f6cdc6046d47dddef5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00001

    TJ 49007, 28 mai 2026, RG 26/00001

    LE 28 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/01 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IF5O ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836b75195da062e002c0e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00001

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSFC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSFC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6123df84f14adac9f0e288
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03190 n° 26/00001

    TJ 03190, 28 mai 2026, RG 26/00001

    Du 28 Mai 2026 Dossier n° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B6QG Minute 26/08 Nature : 78A S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [D], [T] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie dossier Grosse, copie Me RAYNAUD copie Me Lettre préemption SAFER [Localité 1] COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e018cdc6046d4768e665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00001

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 26/00001

    DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVVH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CONTENTIEUX PROFESSIONNEL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18978bcdc6046d47482ec0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00001

    TJ 62119, 27 mai 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° 26/00159 ORDONNANCE DU: 27 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I3YO [T] [M], [I] [J] C/ [P] [R] [D] [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me CHABE Copie(s) délivrée(s) à Me CHABE Me TEYSSEDRE Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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