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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00279 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00279

    TJ 74281, 5 juin 2026, RG 26/00279

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLO6 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231fffcdc6046d474d011d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00279

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00279

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PF7 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [X] [V] [Q] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc83cdc6046d472e323f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00279

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00279 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUYC JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [V] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e52cdc6046d47c0cc3f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00279

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00279

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33S7 AFFAIRE : SARL CIVITA ARCHITECTURE URBANISME, [S] [D] C/ Société QBE EUROPE SA/NV, SA ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3dbcdc6046d472c3c9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00279

    TJ 30189, 27 mai 2026, RG 26/00279

    RG - N° RG 26/00279 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7H Me Grégory CAGNON Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55557593c619cd1fdc3fdd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00279

    TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXR Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a85cdc6046d477c4a37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00279

    TJ 02408, 19 mai 2026, RG 26/00279

    N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPHZ AFFAIRE : Mme PREFETE DE L’AISNE M. [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd5f1cdc6046d473ce80b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00279

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00279 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHX3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Monsieur [N] [G] C/ Madame [P] [D] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbbdacdc6046d473adfe4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00279

    TJ 10387, 13 mai 2026, RG 26/00279

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 13 mai 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7947cdc6046d471ed07d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00279

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 26/00279

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI2D Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0da3cdc6046d47134ca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00279

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 26/00279

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] [A] 3 Rue des Dalhias 49700 DOUE LA FONTAINE représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b12eacdc6046d4713c7db
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 26/00279

    TJ 30007, 5 mai 2026, RG 26/00279

    DÉCISION : 05 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00279 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZEM / 01ère Chambre AFFAIRE : [H] / [R] et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0454a2cdc6046d4793b716
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00279

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 26/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP4N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2d093c619cd1f0aec01
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00279

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMLZ N° Minute : 26/00232 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec2ccdc6046d4797a1da
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00279

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 26/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTKO JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [Z] [N] [M] [R], [T] [B] [S] [V] épouse [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2dccdc6046d47f8d097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00279

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3E Code NAC : 30B AFFAIRE : [T] [C] C/ [X] [V], [L] [V] DEMANDEUR Monsieur [T] [C], né le 04 Novembre 1951 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Cindy FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103c8cdc6046d47e1cea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00279

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00279

    N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2A Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2A Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Q] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e188cdc6046d47102b15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00279

    TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3KQU N° de minute : La S.E.L.A.R.L. PHARMACIE BONAPARTE c/ La SCI [U] [Y], Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7bb1cdc6046d471efcfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00279

    TJ 57631, 15 avr. 2026, RG 26/00279

    E FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00279 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4CC Rang n° 26/300 ORDONNANCE du 15 Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb91cdc6046d47c25b2d
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00279

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZUQ JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 Société INTRUM INVESTMENT 2 DAC, Société de droit irlandais, venant aux droits de la société [Adresse 4], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94068cdc6046d472fbb60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1