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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00267

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00267 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ATO N° Minute : 26/398 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. FIME prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cristina TZTZELKOVA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6db7cdc6046d471a8127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00263

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AOY N° Minute : 26/397 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Anouk AYRAL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6db2cdc6046d471a80b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00256

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AMM N° Minute : 26/388 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dafcdc6046d471a805f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00236

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AD6 N° Minute : 26/396 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [S] [Y] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6dabcdc6046d471a8009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00225

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E375Y N° Minute : 26/387 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D’AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6da8cdc6046d471a7feb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00201

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37QJ N° Minute : 26/395 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Bénéficie de l’aide juridictionnelle toalte accordée le 21 octobre 2025 par le BAJ de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6da5cdc6046d471a7f98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00197

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37PC N° Minute : 26/386 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. ENTREPRISE [B] [V], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6da0cdc6046d471a7f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00181

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37KT N° Minute : 26/394 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU N° [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, sis [Adresse 2] [Adresse 3], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d9dcdc6046d471a7ee8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00079

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35XV N° Minute : 26/393 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d99cdc6046d471a7ecc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00066

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35ST N° Minute : 26/392 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES JARDINS D’AMBRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d95cdc6046d471a7e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00029

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/542 AFFAIRE : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35RP Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d91cdc6046d471a7e16
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00021

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 539 AFFAIRE : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R4X Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 12 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEURS : Monsieur [P] [F] né le 12 Janvier 19

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00023

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/537 AFFAIRE : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35Q7 Copie à : Me Eric GUILHABERT Me Amadou MAIDAGI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 juin 2026 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00657

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/536 AFFAIRE : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HH Copie à : Monsieur [H] [K] prefecture Copie exécutoire à : Maître Adam LAKEHAL Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be90fcdc6046d470be276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00629

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/535 AFFAIRE : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T7 Copie à : Monsieur [L] [J] Monsieur [R] [A] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be90ccdc6046d470be20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00552

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/534 AFFAIRE : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32U2 Copie à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire à : Maître Mathieu SPINAZZE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be908cdc6046d470be19b
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00216

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 531 AFFAIRE : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMD Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] né le 26 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8ffcdc6046d470be0d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00177

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 530 AFFAIRE : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3I Copie à : Maître [Q] Copie exécutoire à : Monsieur [Y] [L] [J] [X] Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8fbcdc6046d470be09d
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00160

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WHE Copie à : parties avocats Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] épouse [Y] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8f8cdc6046d470be039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00068

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 528 AFFAIRE : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRT Copie à : Me Axelle FERAY-LAURENT Copie exécutoire à : Me Patricia PIJOT Le : JUGEMENT DU 09 juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be8f5cdc6046d470bdfe3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1