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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/03061

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 25/03061

    N° RG 25/03061 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVJ MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03061 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVJ AFFAIRE : [A] [V] [S] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aae9cdc6046d47fb9494
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/04290

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 25/04290

    N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWFK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWFK AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 1] Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 786 312 082 C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aae6cdc6046d47fb947b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/01629

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/01629

    N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6G MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01629 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6G AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES C/ S.A.M.C.V. CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aadecdc6046d47fb93c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 18/01532

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 18/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 18/01532 - N° Portalis DB2N-W-B7C-GG2P DEMANDERESSE Madame [D] [U] veuve [Y] née le 20 mars 1941 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb11cdc6046d470d963d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/04194

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 25/04194

    N° RG 25/04194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 25/04194 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWNZ DEMANDEURS Madame [U] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [Q] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb09cdc6046d470d9599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03518

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 25/03518

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 25/03518 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUXU DEMANDERESSE Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-721

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb03cdc6046d470d952d
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 25/01233

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPL DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1972 demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Serge BEYNET, membre de la SELARL D’AVOCATS SERGE BEYNET, avocat au Barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb00cdc6046d470d94c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02205

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/02205

    N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/02205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG43 DEMANDERESSE S.A.S. VENTIL 72, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 499 251 916

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfaf9cdc6046d470d944c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00969

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/00969

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICGL DEMANDERESSE Société LECLUSE AUTOMOBILES [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 480 117 662 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfaf3cdc6046d470d93f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00881

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 24/00881

    N° RG 24/00881 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 24/00881 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ICTW DEMANDERESSE Madame [E] [M] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (44)  demeurant [Adresse 1] élisant domicile au Cabinet de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfaefcdc6046d470d938a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02342

    TJ 72181, 11 juin 2026, RG 23/02342

    N° RG 23/02342 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 23/02342 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZWW DEMANDEUR DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfaebcdc6046d470d9332
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00543

    TJ 72181, 8 juin 2026, RG 26/00543

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00543 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5IE ORDONNANCE Rendue le 08 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb21cdc6046d470d97ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00535

    TJ 72181, 8 juin 2026, RG 26/00535

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00535 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5FP ORDONNANCE Rendue le 08 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb1ecdc6046d470d978f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00558

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00558

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KT ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335b1cdc6046d474ea64c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00557

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00557

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00557 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KO ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335aecdc6046d474ea630
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00556

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00556

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00556 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KM ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335accdc6046d474ea5dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00555

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00555

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00555 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5KL ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335a9cdc6046d474ea5bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00547

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00547

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00547 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5IW ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335a6cdc6046d474ea569
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00528

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00528

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00528 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5DV ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2335a4cdc6046d474ea54c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00210

    TJ 72181, 5 juin 2026, RG 26/00210

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 05 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3G3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. DL PARK TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 05 juin 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233563cdc6046d474ea02b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1