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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00035

    TJ 02691, 11 juin 2026, RG 26/00035

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [I] [S] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf465cdc6046d470cedbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00035

    TJ 62041, 10 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FC43 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be10ecdc6046d470b1fd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00035

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00035

    N° minute :2026/127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U], demeurant 26 Rue Claude Le Lorrain - 57710 TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5e1cdc6046d470d1a27
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 26/00035

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00035 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW47 Jugement du 08 Juin 2026 Minute n° CAF DE LA SOMME C/ [E] [Z], Société [1], Société [2] [Localité 2], Société [3], TRESORERIE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28774fcdc6046d47c17a78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00035

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MZV DEMANDERESSE : S.A.S.U. LE CHANTILLY SPORT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M. [F] [N] (pouvoir en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa2ccdc6046d47dbe7cd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 26/00035

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00035

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307865cdc6046d476decda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00035

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00035

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRTK JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b62cdc6046d47c2eb5b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00035

    TJ 62041, 4 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEJH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 21 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231942cdc6046d474c7742
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 26/00035

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00035

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOV AFFAIRE : Société REPROMINUTE C/ Société SCI LA RABOUILLERE NAC : 30G Copies le 5 juin 2026 à : Me Hugo GROSLAMBERT Me Laure SERNY Dossier Grosses délivrées le 5 juin 2026 à : Me Hugo GROSLAMBERT Me Laure SERNY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231551cdc6046d474c2b1a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj46042 n° 26/00035

    TJ 46042, 3 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C3TT N° Ord. 26/00053 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234555cdc6046d474fe43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00035

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIQU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -CONSEIL DEPT DE L'HERAULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Service des droits [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20950acdc6046d47000bd5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00035

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 03 Juin 2026 1ère Chambre civile N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBE7 N° GREFFE : 26/ AFFAIRE : [S], [H], [Y], [Z] [R] C/ [B], [F], [J] [W] DESISTEMENT l’an deux mil vingt six et le trois Juin Devant nous, Valérie CHARLES, Première vice présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2081ffcdc6046d47fe8e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00035

    TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00035

    MINUTE N° N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYOC Société RESICORE RCS [Localité 1] 891 801 854 C/ S.A.R.L. [Adresse 1] RCS [Localité 2] 789 432 036 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2761cdc6046d47dde745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00035

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MSY Minute : JUGEMENT Du : 01 Juin 2026 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ Madame [D] [H] [A] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c12cdc6046d47dd0b36
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00035

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00035

    Référé N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU6 - Page - Expéditions à : Madame [V] [O] Copie numérique de la minute à: -Me Sophie BAYARD -Me Alexandra DESMETTRE Délivrées le : 26/05/2026 JUGEMENT DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU6 MINUTE N° : AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3afacdc6046d47df5f53
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 26/00035

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00035

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00035 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd027cdc6046d47bf4955
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00035

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2GO DEMANDERESSE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe HOMER, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8617cdc6046d477fdaea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00035

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DB Suivant Assignation - procédure au fond du 13 Janvier 2026, déposée le 23 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loye

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb17bcdc6046d473a21e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00035

    TJ 08105, 18 mai 2026, RG 26/00035

    [S] [K] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2EB Minute n°26 /00242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement, statuant en qualité de juge de la mise en état, rendue le 18 mai 2026 par Tamar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e435cdc6046d47a5cdfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00035

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 26/00035

    AFFAIRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXI6 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 02 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddfabcdc6046d47c06ae9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1