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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 26/00273

    TJ 89024, 11 juin 2026, RG 26/00273

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNA AFFAIRE : [N] [D] C/ E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f82cdc6046d47d1d18e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 26/00278

    TJ 89024, 11 juin 2026, RG 26/00278

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNL AFFAIRE : [F] [W] [Y] [B] [T] C/ S.A. [L] [E] venant aux droits de l’OFFICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f7fcdc6046d47d1d145
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj89024 n° 26/00276

    TJ 89024, 11 juin 2026, RG 26/00276

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNJ AFFAIRE : [A] [P] C/ S.A. CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COM T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f7ccdc6046d47d1d12d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00456

    TJ 89024, 8 juin 2026, RG 24/00456

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3FI AFFAIRE : [Q] [M], [J] [M] C/ S.A.S. [R] [B] COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305866cdc6046d476b85c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00267

    TJ 89024, 8 juin 2026, RG 22/00267

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 08 Juin 2026 N° RG 22/00267 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CQNO AFFAIRE : [U] [W] [V] [X] C/ [Q] [C] SARLU AERO SERVICE PARTENAIRE S.A.R.L. CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30584ecdc6046d476b842a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00026

    TJ 89024, 5 juin 2026, RG 25/00026

    JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C627 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/308 AFFAIRE N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563a0cdc6046d477edd5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00336

    TJ 89024, 5 juin 2026, RG 25/00336

    JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBXM - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/309 AFFAIRE N° RG 25/003

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45635fcdc6046d477ed89a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00008

    TJ 89024, 5 juin 2026, RG 26/00008

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2026 Affaire N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DDKM DEMANDEURS S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a305892cdc6046d476b88a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00462

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00462

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00462 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDEE - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/286 AFFAIRE N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48238193c619cd1f488d94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00342

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00342

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/303 AFFAIRE N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBYQ AFFAIRE : Société SODIAAL UNION C/ MSA de BOURGOGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48237593c619cd1f488d33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00263

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00263

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBI5 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/301 AFFAIRE N° RG 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48237193c619cd1f488d09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00261

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00261

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBIU - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/300 AFFAIRE N° RG 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48236d93c619cd1f488ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00222

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00222

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAXL - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/299 AFFAIRE N° RG 25/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48236993c619cd1f488cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00221

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00221

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/298 AFFAIRE N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAXJ AFFAIRE : MSA MARNE ARDENNES MEUSE C/ [Q] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48236593c619cd1f488cac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00220

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00220

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/297 AFFAIRE N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAXH AFFAIRE : MSA MARNE ARDENNES MEUSE C/ [N] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48236193c619cd1f488c8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00176

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/294 AFFAIRE N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAMV AFFAIRE : [O] [F] C/ MSA [B] Notification aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48235a93c619cd1f488c47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00137

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00137

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/292 AFFAIRE N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C76F AFFAIRE : [U] [K] C/ MSA [N] Notification aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48235193c619cd1f488bef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00115

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/291 AFFAIRE N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C72H AFFAIRE : MSA [P] C/ [O] [L] Notification aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48234e93c619cd1f488bcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00374

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 23/00374

    JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 23/00374 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYLJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/288 AFFAIRE N° RG 23/003

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ff393c619cd1f4871e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00129

    TJ 89024, 3 juin 2026, RG 21/00129

    COUR D’APPEL [O] PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/287 AFFAIRE N° RG 21/00129 - N° Portalis DB3N-W-B7F-CNAI AFFAIRE : [E] [X] C/ Me [D] [N] - Mandataire, [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481fef93c619cd1f4871c1

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