Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00347
TJ 06069, 15 juin 2026, RG 26/00347
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2LR Monsieur [K] [D] Le 15 juin 2026 à 16H30 Minute n°26/350 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/06309
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/06309
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SZEPETOWSKI 1 EXP Me SILVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/464 N° RG 25/06309 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSRK DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01864
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/01864
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HATRI 1 EXP Me DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/463 N° RG 25/01864 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGXH DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01422
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/01422
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DUBURCQ 1 EXP Me DRIKES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/462 N° RG 25/01422 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEB2 DEMANDERESSE
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/00293
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/00293
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/461 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBHC DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05304
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 24/05304
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ROSSANINO 1 EXP Me DENIS-PERALDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 24/05304 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6IY DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05312
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/05312
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me EGLIE-RICHTERS 1 GROSSE Me PLACHON 1 GROSSE Me MONTI 1 GROSSE Me FARNETI 1 GROSSE Me RICHARDIER 1 EXP Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04888
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/04888
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LUCIANI 1 EXP Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/456 N° RG 25/04888 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM72 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01316
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/01316
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRANSES 1 EXP Me BAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/455 N° RG 25/01316 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QENH DEMANDERESSES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04807
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/04807
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MALLET 1 EXP Me PERUCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/454 N° RG 23/04807 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNFM DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04585
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/04585
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me CARA + 1 EXP Me SOLNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/453 N° RG 23/04585 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PL7N DEMANDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02953
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/02953
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE DONNE 1 EXP Me STARZAK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/ N° RG 23/02953 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PGNT DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05508
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 22/05508
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALIMOUSSA 1 GROSSE Me ROMETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/450 N° RG 22/05508 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O467 DEMANDE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00344
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00344
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00344 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-Q2J7 Monsieur [K] [O] Le 12 juin 2026 à 14H15 Minute n°2026/346 bis Nous, Laura GERAUDIE, magis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00340
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00340 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2EI Madame [N] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/346 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00339
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00339 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2CN Monsieur [B] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/345 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00338
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00338 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2CL Monsieur [J] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/344 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00337
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00337 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2CK Madame [F] [R] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/343 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00414
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00414
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MARTIN + 1 CC Me MOUTET + CCC aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Envoi au audience de règlement amiable le jeudi 2 juillet 2026 à 9heures au palais de justice de
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 26/00220
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00220
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [Z] + 2 exp COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 1], 2 exp DIRECTEUR DE LA DDFIP DES ALPES MARITIMES + 1 exp Me Charles-Eloi GERVAL + 1 exp SELARL MAXIME ROUILLOT - [V] [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EX
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