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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/00046

    CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/00046

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00046 Minute n° Notification du : 10/06/2026 Juge du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [B] LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a45cacdc6046d47e63e30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00046

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° 26/00177 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5GE S.C.E.A. HUE C/ S.A.S. SAS COMYN Grosse(s) délivrée(s) à Me VERAGUE Copie(s) délivrée(s) à Me VERAGUE Me TANY Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b379cdc6046d47dc8408
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 26/00046

    TJ 55545, 9 juin 2026, RG 26/00046

    JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRIP AFFAIRE : S.A.R.L. LA PROVENCALE, immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le N° B8248 C/ [Y] [S] [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cb4dcdc6046d47de101b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00046

    TJ 09122, 9 juin 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVS4 AFFAIRE : [E] [F] C/ S.A.R.L. AC DIAG, S.A.R.L. AGENCE DES HAUTES VALLEES, [I] [X] NAC : 54G Le 09/06/2026 : 1 ccc à Me DE SCORBIAC, Me FURET, Me BOYER-FORTANIER, Me BARAT, Expert, Régie. COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287d06cdc6046d47c1e56c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00046

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDLL N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE Débiteur(s), trice(s) : [E] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57382093c619cd1febf89a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00046

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 26/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKH ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LORRAINE EST 2 RCS DE BRIEY : 381 007 541 agissant poursuites et diligences de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a13cdc6046d47a2da0b
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00046

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2V AFFAIRE : Société SCI DU BREZET C/ Société SAS MYHOME NAC : 30B Copies le 5 juin 2026 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Florence SIMEON Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23155bcdc6046d474c2bda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00046

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YV NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb8bcdc6046d472cda1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00046

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJJG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: -[1] [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [B] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérémie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209521cdc6046d47000d97
  • tj Renvoi à une autre audience tj59606 n° 26/00046

    TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT- N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5OI Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société DECATHLON FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7924cdc6046d471b5c14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00046

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6W2 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f852a195da062e0b31ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00046

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a33cdc6046d473c8cf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00046

    TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00046

    Ordonnance de référé du 29 Mai 2026 - N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQT4 Page sur Ordonnance du : 29 mai 2026 AFFAIRE : [O] [M] [F], [T] [F] C/ S.C.P. SCP BR ASSOCIES Es-qualité de Liquidateur de [A] WATER ART&DESIGN D’EXTERIEUR, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a274bc1cdc6046d47a68e92
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00046

    CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61/26 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMDB Décision déférée du 16 Mai 2025 - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - 25/1434 DEMANDEUR Monsieur [E] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb68ccdc6046d47e89c46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00046

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVZM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Q] [W] née [E] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f27a4cdc6046d47ddeca0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00046

    TJ 60159, 28 mai 2026, RG 26/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 371/26JCP N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGZ JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208b2acdc6046d47ff42c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00046

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : Mr [A] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 2], VIETNAM Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6JE PCP JTJ él

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e8bcdc6046d47477648
  • ca other ca_grenoble n° 26/00046

    CA Grenoble, 27 mai 2026, RG 26/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6KN ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 03 avril 2026 S.A.S. [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a22628ecdc6046d473933f2
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00046

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 26/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GIY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL JURICAB Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bfc2cdc6046d472be772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00046

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 26 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXCY 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Dans l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd774cdc6046d47bfd7fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1