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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02784

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 21/02784

    SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/02784 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEPA S.C.I. [C] [A] [S] C/ S.A.S. INSTITUT DE COMMUNICATION APPLIQUEE S.A.S. ADE HOLDING Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00940

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 21/00940

    SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7QK S.A.S. FUSEAU C/ Le directeur général des douanes et droits indirects, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire Représenté par Madame [V] [G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 17/01455

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 17/01455

    SG LE 16 JUIN 2026 Minute n° N° RG 17/01455 - N° Portalis DBYS-W-B7B-I2RZ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1] [W] [P] [V] [P] [I] [P] [C] [T] épouse [P] [E] [D] [S] [N] S.C.I. MARTELI C/ S.C.I. [Q] S.A.R.L. CONSTRUCTION GENERALE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00802

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/00802

    N° RC 26/00802 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 ____________________________________ Juge : Lae

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00872

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/00872

    N° RC 26/00872 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 ____________________________________ Juge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00864

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/00864

    N° RC 26/00864 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 ____________________________________ Jug

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00860

    TJ 44109, 16 juin 2026, RG 26/00860

    N° RC 26/00860 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 ____________________________________ Jug

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01165

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/01165

    Minute n° 368/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03569

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 25/03569

    Minute n° 363/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd4c93c619cd1f2a47f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03393

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 25/03393

    Minute n° 362/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd4993c619cd1f2a47dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02559

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 25/02559

    Minute n° 361/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00527

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00527

    Minute n° 367/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [B] [V] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] S.A. SEYNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd3d93c619cd1f2a4790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02558

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 25/02558

    Minute n° 360/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd3a93c619cd1f2a477c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/01245

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/01245

    Minute n°26/369 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [L] [N] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd3793c619cd1f2a475b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00391

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00391

    Minute n° 366/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [N] [A] [X] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00253

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00253

    Minute n° 26/365 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd3193c619cd1f2a4722
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00022

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00022

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKT2 ------------------------------------------------------- NANTES METROPOLE c/ [S] [H] épouse [P] [Q] [H] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398eeecdc6046d47486739
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00021

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00021

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKTY ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ [Y] [X] -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398eebcdc6046d47486720
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00019

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00019

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKTS ------------------------------------------------------- [Localité 1] c/ [N] [C] [W] [A] épouse [C] ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ee8cdc6046d474866d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00018

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00018

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKTP ------------------------------------------------------- [Localité 1] c/ [O] [R] épouse [K] ------------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1