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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00223

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IE4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL [Localité 2] RUDEBECK la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU 2 copies au s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00223

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 26/00223

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00223 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4UG [F] [D] [S] [D] C/ [F] [Q], entrepreneur individuel JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [F] [D] Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par la

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00223

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00223 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXK Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [Q] [G] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître [S] [X] Exécutoire dé

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  • tj Expertise tj67482 n° 26/00223

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEKK PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00476 N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEKK Copie : - aux parties en LRAR (CCC) Monsieur [L] [M] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Corinne ZIMMERMANN - à l’expert (CCC) L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00223

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00223

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS ORPI DORIS METZGER IMMOBILIER c/ [N] [M] N° RG 26/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEL

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  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00223

    TJ 73011, 9 juin 2026, RG 26/00223

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09/06/2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6RN DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS MONTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] repr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00223

    TJ 06088, 8 juin 2026, RG 26/00223

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 08 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5B5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [N] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick ARNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287595cdc6046d47c1571b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00223

    TJ 28085, 4 juin 2026, RG 26/00223

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d2eecdc6046d472d6a51
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 26/00223

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 26/00223

    Jugement INCOMPÉTENCE Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’INCOMPETENCE TERRITORIALE 03 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRY Présidente : A. CABROL Greffier : J. SERAPHIN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00223

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocate au barreau de

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00223

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 JUIN 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOSW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00223

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00223

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMD du rôle général [O] [B] [P] [R] [V] [R] [K] [R] c/ S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00223

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLT7 N° MINUTE : 26/00313 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00223

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWFO RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3261cdc6046d47deb4c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00223

    TJ 94028, 26 mai 2026, RG 26/00223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWZC CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [I] [M] C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740b6cdc6046d472614ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00223

    TJ 06088, 22 mai 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 22 Mai 2026 Chambre des référés N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7TP DEMANDERESSE S.A.R.L. [P] [F] ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thiba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eaefcdc6046d4769bdf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00223

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E374K N° Minute : 26/339 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Euclide TARBOURIECH, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab81cdc6046d479bbc82
  • ca other ca_nancy n° 26/00223

    CA Nancy, 20 mai 2026, RG 26/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVJN Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9cd8cdc6046d4765eb1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00223

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PJ7 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : S.A.S. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca9e5cdc6046d47399c7a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00223

    TJ 34032, 15 mai 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 454 AFFAIRE : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A4X Copie à : - Me Andréa RAFFAELLI - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 15 Mai 2026, composée de : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a99cdc6046d47de2839

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1