Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026003838
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003838
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003838 2026000541 SAS MYHOME (SAS) Dossier : PC/09014 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2026003787
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003787 2026000528 [P] Transport et Location "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/09016 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au
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tcom 8201 n° 2026000073
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026000073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000073 2026000033 BF PAYSAGE SERVICES (SAS) Dossier : PC/08901 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même compo
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tcom 8201 n° 2026003716
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003716 2026000502 NIBOCLE82 (SAS) Dossier : PC/09015 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2026003755
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003755
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003755 2026000518 PAPOTE ET DORLOTE (SARL) Dossier : PC/09011 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même com
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tcom 8201 n° 2026003869
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003869
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003869 2026000553 TerminalC (SARL) Dossier : PC/09013 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2026000538
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026000538
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS L'ATTENTE DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000538 2026000136 CD PRO (SARL) Dossier : PC/08795 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 8201 n° 2026003668
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003668 2026000489 [U] COURTAGE TRAVAUX (SARL) Dossier : PC/08915 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience d
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tcom 8201 n° 2026003875
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003875 2026000557 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/09009 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2026003897
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION DE LA SAUVERGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003897 2026000565 TALEM (SAS) Dossier : PC/08766 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et mê
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tcom 8201 n° 2026003872
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003872 2026000556 * 2 PILIERS (SAS) Dossier : PC/08880 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 8201 n° 2026003779
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003779 2026000527 Organisation Visuelle & Normes Industrielles graphics (SARL) Dossier : PC/09010 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à
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tcom 8201 n° 2026000503
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026000503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000503 2026000128 LE MANOIR DE [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08885 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/20
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tcom 8201 n° 2026003655
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003655 2026000480 [L] [Z], [R] Dossier : PC/08887 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et
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tcom 8201 n° 2026003641
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003641 2026000472 MORE STATION [Etablissement 1]) Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même comp
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tcom 8201 n° 2026003662
T. com. 8201, 12 juin 2026, n° 2026003662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN DE MAINTIEN ACTIVITE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE du 12/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003662 2026000485 QUALI-[K] (SAS) Dossier : PC/08811 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/06/2026 et mêm
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tcom 8201 n° 2025004847
T. com. 8201, 10 juin 2026, n° 2025004847
10 JUIN 2026 Rôle 2025000132 Répertoire général 2025004847 BANQUE POPULAIRE OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE C/ Monsieur [X] [J] J U G E M E N T D' H O M O L O G A T I O N Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix juin deux mille vingtsix, prononcé publ
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tcom 8201 n° 2026003667
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003667
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003667 2026000488 MBI (SARL) Dossier : PC/08839 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2026003658
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003658 2026000482 DYMANO TRANSPORTS (SAS) Dossier : PC/08462 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2026003146
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026003146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003146 2026000384 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08540 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour
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