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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2516 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00731

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00731 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6IU Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844d093c619cd1f49c7df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00705

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00705 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6EP Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844cb93c619cd1f49c7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00598

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 24/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00598 N° Portalis DB2I-W-B7I-CZJ3 Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 [K] [I] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4841fb93c619cd1f49b4ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00656

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00656 N° Portalis DB2I-W-B7J-C523 Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. SOCRAM BANQUE C/ [Y] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf6f93c619cd1f2acbe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00503

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00503 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZL Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00469

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00469 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4SW Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. DIAC C/ [J] [I] [M] [W] [P] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 25/00199

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - BP 474 - 350 Boulevard Gambetta - 69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX N° RG 25/00199 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3D2 Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 [Q] [D] C/ Société CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00436

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 26/00436

    DOSSIER N° N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C74O AFFAIRE : Madame [G], [W], [Z] [L] épouse [E] Jugement n° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330870cdc6046d47a85d34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00435

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 26/00435

    DOSSIER N° N° RG 26/00435 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C74L AFFAIRE : Monsieur [R], [C], [T] [L] Jugement n° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33086ccdc6046d47a85cd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/01162

    TJ 69264, 11 juin 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6FB N° MINUTE : 26/00029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU Greffier, DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309588cdc6046d476fed63
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69264 n° 24/00018

    TJ 69264, 11 juin 2026, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [W] N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYIC Minute 26/30 Le Grosse et copie à : Me Ingrid JOLY Me Ség

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309584cdc6046d476fed13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00648

    TJ 69264, 10 juin 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3ZN N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [E] [W] épouse [J], née le [Date naissance 1] 1975 à MACON, demeurant [Adresse 1], représentée par Me Dikmen

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00514

    TJ 69264, 10 juin 2026, RG 25/00514

    N° RG 25/00514 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3WR N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [A] [Q] épouse [E], née le [Date naissance 1] 1981 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), demeura

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 25/00142

    TJ 69264, 10 juin 2026, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2QI N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] [O], né le [Date naissance 1] 1956 à L’ARBRESLE (69210), demeurant [Adresse 1], représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cd94cdc6046d47de37d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00199

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00199 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7N4 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [H] [A] [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf5793c619cd1f2acb11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00192

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00192 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MW Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 [P] [V] [M] [O] épouse [B] [G] [Q] [B] C/ [J] [K] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf4f93c619cd1f2acace
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00188

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00188 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MS Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf4b93c619cd1f2acab1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00186

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00186 N° Portalis  DB2I-W-B7K-C7MP Minute : ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 [R] [B] [G] C/ [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience du 14 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf4793c619cd1f2aca8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00179

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00179 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KQ Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [K] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00172

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00172 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KI Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [R] [H] [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf4093c619cd1f2aca32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1