Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00339
TJ 92050, 16 juin 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 JUIN 2026 N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3STQ N° de minute : [M] [H] c/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDEUR Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Romain DAMOISEAU, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00339
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00339 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2CN Monsieur [B] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/345 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00339
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 26/00339
Jugement n° 26/10081 du 11 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00339 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTJW [R] [Z], [U] [Q] épouse [P] [G] [D] [P] Copie délivrée le : A Maître Ludovic FIERS de la SELARL SELARL FIERS & ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 116 1 CCC + 1 C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00339
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KPN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [C] [T] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/302 du 13/01/2026 accordée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00339
TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RV34 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors des
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ca other ca_besancon n° 26/00339
CA Besancon, 4 juin 2026, RG 26/00339
AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 JUIN 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 mai 2026 N° de rôle : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FALA S/appel d'une décision du juge des contentieu
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00339
TJ 38053, 3 juin 2026, RG 26/00339
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00339 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00339
TJ 10387, 3 juin 2026, RG 26/00339
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 juin 2026. Le magistrat
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ca other ca_rennes n° 26/00339
CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/236 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00339
TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVXL JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00339
TJ 97411, 1 juin 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQPT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 26/00339
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2K N° Minute : 26/00274 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00339
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00339
Du 26 mai 2026 5AC SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHB S.A. [L] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Lau
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00339
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF du 21 MAI 2026 sur le jugement N°480 du 08 novembre 2016 portant le N° RG 13/00701 Enrôlement : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7K5C AFFAIRE : S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00339
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00339
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4Q5 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. ERBEN CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. [E] POMPE A CHALEUR, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00339
TJ 34172, 20 mai 2026, RG 26/00339
DOSSIER : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNEK Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [M] [V] divorcée [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2026 PAR Sabine
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tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00339
TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/00339
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K722 MINUTE n° : 2026/ 213 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00339
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGEY Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00339
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LQM DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Q] [L], demeurant [Adresse 1] non com
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00339
TJ 30189, 12 mai 2026, RG 26/00339
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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