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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00060

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMK Référés Civils Cab. 1 RG N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBMK Minute n°529/26 Copie c.c. à : Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afb1bcdc6046d476cab48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00060

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6NE Suivant Assignation - procédure au fond du 05 Février 2026, déposée le 26 Février 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343de2cdc6046d47d1b572
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 26/00060

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3OOI AFFAIRE : Sydicat des Coprorpiétaires de l’Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A.R.L. ELIGO [V], S.C.I. VELAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e4b0cdc6046d47a5d70f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00060

    TJ 67437, 15 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVIP Minute N° section civile le Exp exc à Me CLAUSSE Exp exc à SCI SAGA en LRAR + c.c.c. en LS Exp CREDIT AGRICOLE en LS+LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306974cdc6046d476cc509
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 26/00060

    TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00060

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB4S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3041cfcdc6046d476a0f0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00060

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C67O NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d44cdc6046d47195293
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00060

    TJ 30007, 12 juin 2026, RG 26/00060

    MINUTE : 26/00060 ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C24D AFFAIRE : M. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [Z] [Y] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Caducité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55cacdc6046d4718d135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00060

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI5Z joint avec le 26/00093 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [T] [K], S.A.S. DEBARD AUTOMOBILES immatriculée au RCS de Albi sous le n° 407 957 687, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f47cdc6046d4718666c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00060

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c7093c619cd1fdbed7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00060

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [N], demeurant Chez Mme [U] [G] - [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle suren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cf90cdc6046d47de58ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00060

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00060

    JLD N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6U3 Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3d3cdc6046d47dc89a9
  • ca other ca_reims n° 26/00060

    CA Reims, 9 juin 2026, RG 26/00060

    COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 26/00060 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXJA-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [N] [T] Représentant : Me Mourad BENKOUSSA de la SELARL BENKOUSSA-BOISSY, avocat au barreau de REIMS INTIME S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f168cdc6046d47c9b607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00060

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6V ORDONNANCE DE REFERE N°26/490 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233070cdc6046d474e3a92
  • tj Réouverture des débats tj69264 n° 26/00060

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JB Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 4 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec7acdc6046d47ee5fda
  • ca other ca_dijon n° 26/00060

    CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00060

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYK6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAUMONT, déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23aef3cdc6046d47580ba8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00060

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00060

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGTS Minute n° 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 04 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce70cdc6046d472d1137
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00060

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00060

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d418cdc6046d472d808a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00060

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00060

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48dacdc6046d47e08148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00060

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62E DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8558195da062e0b3209e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00060

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAT5 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [U] [O], [Z] [T] épouse [O] Copie certifiée conforme le : à : - M. et Mme [O] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ef493c619cd1feb646e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1