Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj35238 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07871

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/07871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/07871 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2OG Jugement du 18 Juin 2026 Société [Localité 3] C/ [D] [Z] [V] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] COPIE CERTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e69cdc6046d47d1be91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04689

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/04689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/04689 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUQL Jugement du 18 Juin 2026 S.A. DIAC C/ [Q] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre PRENEUX Au nom du Peuple Français ; Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e5ecdc6046d47d1bda8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04297

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/04297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/04297 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT35 Jugement du 18 Juin 2026 Société DIAC C/ [X] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre PRENEUX Au nom du Peuple Français ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e55cdc6046d47d1bd40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/01632

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/01632

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01632 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDAC RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e17cdc6046d47d1b907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03239

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/03239

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Juin 2026 Affaire N° RG 26/03239 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGF5 RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e05cdc6046d47d1b7e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/08052

    TJ 35238, 16 juin 2026, RG 21/08052

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Juin 2026 1re chambre civile 50A N° RG 21/08052 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQTH AFFAIRE : [Z] [V] C/ S.A. [S] [M] [E] (AMC) S.A.R.L. ODIS 35 S.A.S. MS MOTORSERVICE FRANCE copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a3c3cdc6046d47888d35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07598

    TJ 35238, 15 juin 2026, RG 24/07598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 24/07598 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHXF JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Société SARLU [Localité 2] C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad439cdc6046d4769fcc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00393

    TJ 35238, 15 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DBYC-W-B7J-MAVV JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [L] [S] C/ Société AUTO 84 EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad42ecdc6046d4769fc0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00255

    TJ 35238, 15 juin 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MALH JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 S.D.C. [Adresse 4] C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad42acdc6046d4769fbc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08774

    TJ 35238, 15 juin 2026, RG 25/08774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/08774 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4ET JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [R] [Y] [U] [B] C/ [K] [V] Société PRESTIG CAR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad426cdc6046d4769fb85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08135

    TJ 35238, 15 juin 2026, RG 25/08135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/08135 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L27W JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [L] [S] C/ Société R4 RELOU CONDUITE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad41ecdc6046d4769faf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04449

    TJ 35238, 15 juin 2026, RG 25/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/04449 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUFT JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [E] [I] C/ S.A.S. FONCIA ARMOR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad411cdc6046d4769fa01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07002

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 25/07002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 N° RG 25/07002 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY4E Jugement du 12 Juin 2026 Société ARCHIPEL HABITAT C/ Société APSASE [K] [F] [O], sous curatelle EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f51cdc6046d47f9bf77
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00941

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 25/00941

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 25/00941 N° Portalis DBYC-W-B7J-L56E 58E c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine DI PALMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c606acdc6046d47198590
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00782

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 25/00782

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 25/00782 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4L 74D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Manon LE BOURVA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Manon LE BOURVA Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c605ecdc6046d471984ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00122

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00122

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00122 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAWW 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Catherine JOURDAIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Catherine JOURDAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c605bcdc6046d47198493
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00124

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00124

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00124 N° Portalis DBYC-W-B7K-MARO 58H c par le RPVA le à Me Elodie KONG, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG, Me Fabienne MICHELET Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6057cdc6046d47198440
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00057

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00057

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00057 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAGZ 70C c par le RPVA le à Me Kévin DOGRU, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Kévin DOGRU, Me [X] [B] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6054cdc6046d471983fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00111

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00111

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00111 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAZ5 63A c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Julien CHAINAY, Me Antoine DI PALMA, Me Mathilde TESSIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gwen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6051cdc6046d471983e2
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 26/00174

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00174

    RE F E R E N° Du 12 juin 2026 N° RG 26/00174 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5N4 62B c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Me Benjamin THOUMAZEAU Cour d'appel de Rennes TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c604dcdc6046d47198393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1