Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj42218 n° 26/00322

    TJ 42218, 17 juin 2026, RG 26/00322

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIWL ORDONNANCE RELATIVE AUX HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE EN MILIEU PSYCHIATRIQUE Le 17 Juin 2026 ; Nous, Patrick JOULAIN, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd0ecdc6046d47a77fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01181

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01181

    N° RG 25/01181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUB2 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SARL Société de Gestion Immobilière dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e848884f14adac9b19305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00984

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 23/00984

    N° RG 23/00984 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXGX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: SAS. [H] venant aux droits de la S.A.S. [J] [M] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 831 267 596 pris en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e848284f14adac9b192ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00284

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00284

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JG3K 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa5193c619cd1f0bd774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00278

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00278

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGOW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa4993c619cd1f0bd634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00267

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00267

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00267 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa4493c619cd1f0bd573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00266

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00266

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGGE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa3e93c619cd1f0bd495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00265

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00265

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGGC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa3993c619cd1f0bd3d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00264

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00264

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00264 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGF7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa3393c619cd1f0bd2cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00257

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00257

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGC3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa2d93c619cd1f0bd1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00255

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00255

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGCV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa2893c619cd1f0bd117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00252

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00252

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGAD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa2393c619cd1f0bd058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00224

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00224

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFPV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa1e93c619cd1f0bcfa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00219

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00219

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFOL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa1c93c619cd1f0bcf51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00203

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00203

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFID 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa1693c619cd1f0bce56
  • tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 23/00328

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 23/00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [U] / Associat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a78893c619cd1f0b7ea5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02019

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/02019

    N° de minute : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT7F COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd2ccdc6046d47a7825a
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/01543

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 22/01543

    N° de minute : N° RG 22/01543 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HLOE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE EN DATE DU 16 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd17cdc6046d47a7809d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01052

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/01052

    N° de minute : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITMY COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affaires fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd0bcdc6046d47a77fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00181

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/00181

    N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRY6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Monsieur [M] [A] né le 15 Janvier 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b148cdc6046d47898674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1