Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00252
TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00252
N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C5J MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00252
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00252
Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGAD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00252
TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00252
ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00252
TJ 53130, 9 juin 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EITU [F] [H] minute electronique ORDONNANCE du 09 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 09 Juin 2026 à 10 H 10 par Madame [X], Vic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00252
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00252
JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLKC AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT C/ [H] [D], [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mar
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00252
TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00252
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGFH AFFAIRE : S.A.R.L. DMA C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00252
TJ 17415, 2 juin 2026, RG 26/00252
MINUTE N° : 2026/149 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETYU AFFAIRE : [G] [B] C/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame Estelle BARILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00252
TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVPD JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : SCI DES ECOLES C/ [O] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00252
TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURP Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 29 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00252
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 26/00252
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [A] N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZR MINUTE N° 26/280 Du 27 Mai 2026 Grosse délivrée Me Guillaume CARRE Expédition délivrée [E] [N] [B] [A] Me AUBRY Le 27 ma
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00252
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24D MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [D] [X] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00252
TJ 76540, 19 mai 2026, RG 26/00252
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ47 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00252
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDOG MINUTE N° : 26/920 S.A. YOUNITED c/ [R], [X] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP THEMES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00252
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMS O R D O N N A N C E N° 2026 - 256 du 19 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00252
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00252
DOSSIER N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTFT JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ALLIANZ IARD, 1 Cours Mi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00252
TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00252
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU7G CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : EPFIF C/ S.A. RTE - RESEAU TRANSPORT D’ELECTRICITE,SEMISE, S.A. ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 26/00252
TJ 21231, 5 mai 2026, RG 26/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] OU 47.84 N° R.G. : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFZO DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: DEFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] AV
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ca other ca_rennes n° 26/00252
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00252
COUR D'APPEL DE RENNES N° 172 N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNRH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00252
TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00252
N° RG 26/00252 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPCY AFFAIRE : Mme [Adresse 1] [O] [Q] L’[Adresse 2] M. [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00252
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00252
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [Q] [P] [E] 21 rue du Général de Gaulle 44600 SAINT-NAZA
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