Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj69264 n° 26/00143
TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7DA Minute : 26/62 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [E] [Y] DÉFENDEUR(S) : Société [1] notification le LRAR débiteur et
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00143
TJ 59350, 17 juin 2026, RG 26/00143
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SUF DEMANDERESSE : S.A.S. EZAAN MARKET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00143
TJ 59606, 16 juin 2026, RG 26/00143
N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7QB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7QB Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [Z] [C] né le 29 Décembre 1971 à [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00143
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00143
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6OQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT (SEM EMH), en la personne de son représentant légal
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00143
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LXM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [F] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE M. [V] [D] [Adresse 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00143
TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00143
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2SS AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 12 juin 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1],
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00143
TJ 80021, 10 juin 2026, RG 26/00143
DU : 10 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ Etablissement public BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME Répertoire Général N° R
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00143
TJ 13108, 9 juin 2026, RG 26/00143
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE AGRICOLE DE BOIS FRANCOIS Domaine de Bois François 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE rep
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00143
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIBJ Nature affaire : 30A S.A.R.L. AB ARABESQUE C/ S.C.I. 5 [Adresse 1] S.A. EDF République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 JUIN 2026 ENTRE : S.A.R.L. AB ARABESQUE [Ad
-
tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00143
TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/252 Affaire N° RG 26/00143 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWM6 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00143
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMM Code NAC : 54G DEMANDERESSES SMA SA, société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00143
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ES Minute JCP n° 26/442 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Loca
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00143
TJ 81065, 2 juin 2026, RG 26/00143
Minute N° : 26/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFMI DEMANDERESSE Madame [W] [G] [L] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (TARN) do
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00143
TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 1] de Justice, [Adresse 2] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00143
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00143 - N° Portalis DB22-W-B7K-T366 BDF N° : 000324004876 Nac : 48O JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 [Y] [G] C/ S.A.D'HLM [Localité 2] expédition exécutoire délivrée le à exp
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00143
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZSW MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ d’H.L.M SEQENS D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 26/00143
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00143
5AA Minute N° N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6XA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
-
tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00143
TJ 16015, 29 mai 2026, RG 26/00143
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N RG 26/00143 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJVM ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj98735 n° 26/00143
TJ 98735, 28 mai 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00143 N° Portalis DB36-W-B7K-DL4S AUDIENCE DU : 28 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION différé à 24 heures Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Prés
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00143
TJ 80021, 26 mai 2026, RG 26/00143
DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Q] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00143 N°Portalis DB26-W-B7K-IYRT N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles