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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01063

    TJ 73065, 18 juin 2026, RG 24/01063

    DOSSIER : n° RG 24/01063 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [H] [L] née le 28 Mai 1965 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] et Monsieur [Y] [I] [V] [B] né le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35affccdc6046d47fbf43e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00132

    TJ 73065, 18 juin 2026, RG 22/00132

    DOSSIER : N° RG 22/00132 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EBXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [N], [L], [E], [T] [S] divorcée [V] née le 11 Août 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35afd3cdc6046d47fbf15a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 24/00119

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 1] [Localité 1] R.G. N° 24/119 Portalis n°DB2P-W-B7I-E2TL DESSAISISSEMENT DU : 16 JUIN 2026 ORDONNANCE (Article 849-1 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : - Monsieur [Q] [J], ayant droit de Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b008cdc6046d47fbf518
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00110

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAP3 DÉSISTEMENT DU : MARDI 16 JUIN 2026 DEMANDEUR(S) : Société CRISTAL HABITAT DEFENDEUR(S) : Madame [A] [G] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b005cdc6046d47fbf4fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00129

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00129

    DOSSIER N° RG 26/00129 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdb9cdc6046d478a7afb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00127

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00127

    DOSSIER N° RG 26/00127 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdb6cdc6046d478a7a9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00093

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00093

    DOSSIER N° RG 26/00093 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6SY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bdb2cdc6046d478a7a48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00029

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00029

    DOSSIER N° RG 26/00029 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5WF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bda6cdc6046d478a7970
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00027

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00027

    DOSSIER N° RG 26/00027 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5O7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bda2cdc6046d478a7911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00024

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00024

    DOSSIER N° RG 26/00024 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5HH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bd9ccdc6046d478a78a8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00134

    TJ 73065, 16 juin 2026, RG 26/00134

    DOSSIER N° RG 26/00134 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bd98cdc6046d478a784d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00416

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00416

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2HV Demandeur Défendeur S.A.S.U. ADECCO FRANCE Ets de Chambéry domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df20cdc6046d4743e122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00410

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00410

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2E7 Demandeur Défendeur S.A.S. GEODIS RT CHIMIE LILLEBONNE domiciliée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00363

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00363

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZN5 Demandeur Défendeur Etablissement public CENTRE HOSPITALIER INTERCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df0bcdc6046d4743df4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00362

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00362

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZN4 Demandeur Défendeur S.A. [I] [E] Lieu-dit Le Maillet 73360 LES ECHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df08cdc6046d4743def1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00361

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00361

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZN2 Demandeur Défendeur S.A.R.L. [S] VAL GUIERS 235 allée parc d’activité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df04cdc6046d4743debd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00359

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00359

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNY Demandeur Défendeur Société TRIALP 928 Avenue de la Houille Blanche 73

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df01cdc6046d4743de68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00300

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00300

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZCF Demandeur Défendeur S.A.S. TRANSDEV GRAND [Q] VENANT AUX DROITS DE KEOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42defecdc6046d4743ddf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00270

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00270

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWF Demandeur Défendeur S.A.S. FERROGLOBE FRANCE domiciliée : chez SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42defacdc6046d4743ddd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00236

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00236

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIV Demandeur Défendeur S.A.S. [L] (Ets de CHAMBERY) domiciliée : chez R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42def8cdc6046d4743dd72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1