Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/01640
TJ 45234, 18 juin 2026, RG 26/01640
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01640 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRPQ DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02052
TJ 45234, 18 juin 2026, RG 25/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02052 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOI DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL AVENIR AVOCATS, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/03058
TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/03058
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03058 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUSX Minute N°26/00722 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 17 Juin 2026 Le 17 Juin 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03062
TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/03062
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03062 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUS4 Minute N°26/00725 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03055
TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/03055
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03055 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUSS Minute N°26/00723 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03054
TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/03054
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03263 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVF6 Minute N°26/00785 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06870
TJ 45234, 17 juin 2026, RG 25/06870
N° RG 25/06870 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMXR - décision du 17 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° RG 25/06870 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMXR DEMANDERESSE : La S.A. GMF ASSURANCES inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 398 972 901 dont le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 26/02189
TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/02189 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQBS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], [Localité 2] (MAURITANIE), demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01325
TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01325 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03047
TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/03047
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03047 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HURW Minute N°26/00721 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03042
TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/03042
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03042 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HURP Minute N°26/00720 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03038
TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/03038
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03038 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HURK Minute N°26/00719 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Juin 2026 Le 16 Juin 2026
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03035
TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/03035
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03035 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HURH Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01424
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/01424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/01424 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRCP COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj45234 n° 26/00074
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOJS COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03013
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/03013
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03013 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUP5 Minute N°26/00716 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Juin 2026 Le 15 Juin 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03009
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/03009
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03009 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUPY Minute N°26/00714 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03011
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/03011
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03011 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUP2 Minute N°26/00715 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03014
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 26/03014
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03014 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUP6 Minute N°26/00717 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01994
TJ 45234, 15 juin 2026, RG 24/01994
N° RG 24/01994 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6R - décision du 15 Juin 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 24/01994 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6R DEMANDERESSE : Madame [J] [K] [M] [P] née le 21 Janvier 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] r
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